Dégat des eaux et aucune proposition d'indemnisation

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Posté le Le 20/11/2017 à 16:04
Bonjour,

Sociétaire à la MAIF, j'ai été victime d'un important dégât des eaux fin juin 2017. L'expert de la MAIF est passé le 31/7 ainsi que l'expert de mon voisin.
Depuis, en dépit de mes relances par mail,téléphone et courrier recommandé, aucune proposition d'indemnisation ne m'a été faite.
J'ai contacté l'UFC Que Choisir qui a de son côté envoyé un courrier qui est resté sans effet.
Puis-je entamer des travaux ?
Comment puis-je exiger une proposition d'indemnisation ?
D'avance merci beaucoup pour vos suggestions.
Bien cordialement.

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Posté le Le 20/11/2017 à 16:33
Bonjour,

Effectivement ce délai est long d'autant qu'il existe une convention entre assureurs pour faciliter .. l'indemnisation du lésé ; celui qui a reçu le dommage.

Certes, vous pouvez effectuer les travaux de réparation par une entreprise de votre choix mais vous ne serez remboursé que sur la base qu'aurait dû vous soumettre votre assureur depuis belle lurette ; ça coince quelque part !

Autrement, reprenez les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation où une clause doit vous renseigner sur les modalités d'indemnité en cas d'un dégât des eaux et si celle-ci n'est pas respectée, adressez une LRAR factuelle au service consommateur lié au siège de cet assureur lui demandanr de s'appliquer à ses conditions générales conformément aux dispositions de l'article 1103 du Code civil :

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

Posté le Le 20/11/2017 à 16:55
Merci beaucoup pour votre réponse. le souci c'est que dans mon contrat, il n'y a aucun délai de mentionné pour l'indemnisation. De ce fait, j'ai l'impression d'être sans recours !
Bien cordialement.

Posté le Le 21/11/2017 à 08:05
Bonjour,

Quoi qu'il en soit, à la suite de la visite de l'expert diligenté par l'assureur, ce dernier est tenu par ses obligations contractuelles au contrat et en regard de l'article Loi précité, de vous proposer en contrepartie du paiement de vos primes un montant indemnitaire sur les dégâts des eaux que vous avez subis et s'il n'entend pas s'y tenir, vous renseigner sur le motif qui l'autoriserait.

Votre ultime recours est à exercer auprès de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution = gendarme des assureurs).

Ses coordonnées sont :

l'ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Service Informations et Réclamations
61 rue Taitbout
75 436 PARIS CEDEX 09)

Posté le Le 21/11/2017 à 08:23
Merci infiniment Florian pour votre réponse !
Bien cordialement.

Posté le Le 10/06/2021 à 13:05
Je suis dans une situation similaire, la première expertise contradictoire a eu lieu plus de 7 mois après la déclaration de sinistre.
6 mois plus tard, je suis toujours au point mort. Quand j'interroge l'assureur, il me répond que les expertises amiables sont toujours en cours alors que la lettre de dommages est déjà rédigé ...
On me balade depuis des mois et des mois .... Pourtant j'ai fait ma demande par avocat.

Posté le Le 14/06/2021 à 17:46
Je vous conseille de publier les faits sur le site avis assurances, des représentants de l'assurance surveillent les avis négatifs et vous demandent de communiquer les références de votre dossier pour le faire avancer.
Bon courage !

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