Cheque vole et encaisse, compte à découvert...

Bonsoir.
Je viens de me rendre compte que mon compte bancaire était à découvert.
Après examen il s'avère qu'un chèque d'un montant de 1300 € a été encaissé le 10 09 2010. En consultant le chéquier je m'aperçois que la souche est absente. Celui ci m'a été dérobé. J'ai demandé ce jour à ma banque photocopie de ce chèque. Je déposerai plainte dès reception.
De plus l'encaissement a provoqué un découvert non autorisé. Il n'y pas eu de contrôle de signature.
La banque est elle responsable?
La personne qui l'a encaissé peut elle être poursuivie?
(au cas où elle affirme que le chèque lui a été donné par un tiers)
Quels sont mes recours?
Quels sont vos conseils?
Merçi

Bonjour Monsieur,


La photocopie du chèque vous permettra de prouver auprès de votre banque que le signature a été falsifiée.
Par contre la banque ne peut vous communiquer l'identité de la personne qui a encaissé le chèque.

Ce que vous pouvez d'ores et déjà faire est un dépôt de plainte pour falsification de chèque et les services de police n'auront aucun mal à tracer le chèque.
Vous pouvez également une fois la copie du chèque en main vous rendre auprès de votre banque pour leur faire constater que la signature n'est pas la votre et demander ainsi le remboursement.

Cordialement

Merçi de votre réponse
Pourriez vous m'indiquez les textes concernées.
(qui pévoit le remboursement par la banque suite falsification).
Selon vous quels sont les délais de remboursement car j'ai été contraint de créditer mon compte.
Suis je passible d'agios
Merçi

Bonjour Monsieur,

La loi ne prévoit pas une telle disposition mais prévoit que lorsque la signature est fausse le chèque ne peut être payé.
En fait votre banque devait vérifier la signature (art. L. 131-4 et L. 131-38 du code monétaire et financier; Cour de cassation,chambre commerciale, 30 mars 2010).
Quand je parle de remboursement c'est parce que le plus souvent c'est ce que fait la banque afin de stopper le problème.


Cela dépend de la banque. Il lui faut au préalable s'assurer que votre signature était bien fausse et ensuite pour les agios vous pouvez négocier.

Cordialement

Merçi

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que votre problème soit résolu au plus vite.

Bien cordialement

bonsoir moi j'ai une question a vous poser,voilas j'ai recu un de 2000 euro d'une personne qui et etranger me demande de payer son loyer avec l'argent qui ma donner et le probleme je lui demandent le nom et numero de son proprietaire il veux pas me le donner esque j'ai droit légalement de garder l'argent