Demande de renseignement

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Posté le Le 26/04/2018 à 11:55
steph • il y a une minute






Bonjour,
j'ai ma maman qui a acheté un mobil home , elle s’est installée dans un camping sur une parcelle ,qu'elle loue et elle paie soit tous les mois, 3mois...pour y passer les Week-end, vacances…

Depuis l'été dernier ma mère y va plus suite à ses soucis de santé ,elle ne peut plus s’y rendre et on peut avoir un courrier du médecin, elle a décidé de vendre son mobil
home, on a trouvé un acheteur, donc fin mai la vente est faite seulement la propriétaire du camping veut faire payer ma mère pour la parcelle jusqu'à la fin de l'année qui y sera plus ainsi que le nouvel acheteur qui sera sur le même emplacement.
Est-ce légal ?

mais ma mère à souvenir ne pas l’avoir signé et donné. Si c’est le cas
est-il valable ?

Elledoit également récupérer un chèque de caution.

Ona également appris que la vente devait se faire devant la propriétaire du
camping ?

Dans le contrat le paragraphe 3.2 concernant la résiliation conventionnelle ,
est ce que celle-ci évoque bien le paiement à l’année ?

Le paragraphe 3.3 résiliation pour cas de force majeure, est ce que les articles
1218 et 1351 comprennent également la maladie ?

J e vous en remercie.
cdlt

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