Hebergement Accueil collectif de mineurs

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Posté le Le 10/04/2024 à 15:59
Bonjour,

Je travaille pour une association qui dispose d'un agrément EVS et je m'occupe des adolescents. Les jeunes souhaitent aménager un wagon laissé dans un terrain prêté par une association. Il n'y a ni eau ni électricité et pas d'agrément. Quels sont les textes de loi concernant le cadre juridique des lieux accueillant des jeunes avec et sans hébergement ? Ils aimeraient également organiser des soirées dans des salles prêtées par les communes. Dans quelles conditions puis-je faire dormir un groupe de jeunes (11-17 ans) dans un lieu non agrémenté à cet effet ? Je me perds et aimerai les textes et articles de lois.
Merci à tous

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Posté le Le 10/04/2024 à 16:26
bonjour
vous trouverez certainement des renseignements dans l'article ci dessous

https://www.assistant-juridique.fr/formalites_sejour_mineurs.jsp

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