Mise en demeure

Bonjour,

Je voulais savoir on ne pouvait mettre en demeure que dans le cas où l'on se trouve en position de créancier pour exiger de la part de son débiteur d'exécuter/réparer son obligation cobtractuelle/légale. Ex le professionnel d'exiger à être payé ; un particulier à un pro de refaire des travaux mal exécutés etc...

Ou peut-on mettre en demeure comme je l'ai souvent entendu, un voisin de stopper les nuisances sonores, un employeur d'agir pour stopper ou faire stopper des faits de harcellement moral.

Par avance merci.

Bonjour tatac,

".....

Ou peut-on mettre en demeure comme je l'ai souvent entendu, un voisin de stopper les nuisances sonores, un employeur d'agir pour stopper ou faire stopper des faits de harcellement moral".


Mise en demeure pour le voisin, pas de souci.


Par contre, concernant l'employeur, dans la mesure où il s'agit d'un supérieur hiérarchique, procéder de la sorte est plus que moyen.... d'autant qu'il risque de ne pas apprécier.

Mieux vaut s'en entretenir avec lui à l'occasion d'un R.V.

Cdlt,

Bonjour,

Merci pour votre retour. Par contre le voisin qui fait du bruit ou l'employeur qui harcèle ne constituent pas une relation débiteur/créancier au sens des articles 1344 et suivants du code civil.

Y a-t-il d'autres articles qui justifient la notion de mise en demeure pour les deux exemples précités ?

Bonjour,
La mise en demeure est une recherche amiable de résoudre un litige préalable à la mise en oeuvre d'une procédure. On peut (doit) donc mettre en demeure dans tous les cas où une procédure peut être envisagée ensuite.

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Superviseur

Merci beaucoup pour vos réponses