Droit social - période de référence ijss incomplète

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Posté le Le 29/08/2023 à 10:48
Bonjour ,

Je suis actuellement en arrêt maladie,
suite à la découverte d’une maladie auto immune rare.
J étais indemnisé chez pôle emploi, j ai donc dut me mettre en arrêt maladie .
La cgss calcule mon indemnité journalière sur la base de mes trois derniers
Bulletins de salaire ( juillet- aout -septembre ), alors que j étais en arrêt maladie complet sur août et septembre .
J étais salarié avec commissions du coup cela ne reflète pas du tout mes salaires , ont ils le droit de calculer sur des périodes maladies ?

Merci par avance pour votre retour ,

Bien cordialement.

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Posté le Le 29/08/2023 à 11:07
Bonjour

Oui, le chômage vous permet de rechercher les droits avant celui ci
Mais c'est dans la limite des 3 mois avant le fait d'être au chomage qu'ils cherchent le nombre d'heures travaillées suffisantes pour avoir les IJSS et donc par rapport aussi au montant : que vous soyez en arret de travail, ou en absence, ne changent rien à ce cadre .

A noter que de toutes les manières, même s'ils prennent comme réfèrence vos salaires reçus sur cette période des 3 mois , vous ne pouvez pas gagner plus que ce que vous receviez en ARE .

Attention aussi si vous êtes en arrêt de plus de 6 mois, les conditions changent : vous devez avoir plus de 600h de travail cotisés pour y avoir droit .

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