Vaccin Périscolaire
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Posté le Le 12/07/2023 à 09:50
Bonjour,
sur le site "service public" il reste écrit que les vaccins dt polio pour les enfants doivent suivre le calendrier suivant:
1 injection a 2 mois
1 injection à 4 mois
1 rappel obligatoire à 11 mois
et ensuite des rappels "recommandés" à partir de 6 ans.
Je suis entrain de remplir les documents pour inscrire mes enfant en centre aéré et on m'exige le "rappel" des 6 ans...
En ont ils le droit ?
Merci de votre réponse
sur le site "service public" il reste écrit que les vaccins dt polio pour les enfants doivent suivre le calendrier suivant:
1 injection a 2 mois
1 injection à 4 mois
1 rappel obligatoire à 11 mois
et ensuite des rappels "recommandés" à partir de 6 ans.
Je suis entrain de remplir les documents pour inscrire mes enfant en centre aéré et on m'exige le "rappel" des 6 ans...
En ont ils le droit ?
Merci de votre réponse
Posté le Le 12/07/2023 à 09:59
Bonjour
Quel age a votre enfant ? ( lu trop vite )
A 6 ans le rappel est obligatoire .
Quel age a votre enfant ? ( lu trop vite )
A 6 ans le rappel est obligatoire .
Citation :
Article L3111-2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)
I.-Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :
Article L3111-2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)
I.-Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :
Citation :
Article R227-7
Modifié par Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 4
L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l'article R. 227-1 est subordonnée à la présentation d'un document attestant de sa situation au regard des obligations vaccinales conformément aux dispositions de l'article R. 3111-8 du code de la santé publique. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse.
Ces informations sont adressées à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant qui s'assure du respect de leur confidentialité.
Article R227-7
Modifié par Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 4
L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l'article R. 227-1 est subordonnée à la présentation d'un document attestant de sa situation au regard des obligations vaccinales conformément aux dispositions de l'article R. 3111-8 du code de la santé publique. Elle est également soumise à la fourniture par les responsables légaux du mineur de renseignements d'ordre médical dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse.
Ces informations sont adressées à l'organisateur de l'accueil ou à son représentant qui s'assure du respect de leur confidentialité.
Posté le Le 12/07/2023 à 10:16
Bonjour,
Pour les enfants nés avant 2018, seule la primo-vaccination DTP est obligatoire (et la fièvre jaune en Guyane). On ne peut, pour vos enfants nés avant le 1er janvier 2018, vous refuser l'inscription s'ils remplissent cette condition.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F767
En revanche les enfants nés après 2018 sont soumis au nouveau calendrier vaccinal. Selon leur âge, vos enfants ne sont donc pas soumis aux mêmes obligations.
__________________________
Modératrice
Pour les enfants nés avant 2018, seule la primo-vaccination DTP est obligatoire (et la fièvre jaune en Guyane). On ne peut, pour vos enfants nés avant le 1er janvier 2018, vous refuser l'inscription s'ils remplissent cette condition.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F767
En revanche les enfants nés après 2018 sont soumis au nouveau calendrier vaccinal. Selon leur âge, vos enfants ne sont donc pas soumis aux mêmes obligations.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 12/07/2023 à 10:21
mes enfants sont de 2015, sur cette page, le rappel des 6 ans n'est pas obligatoire mais recommandés:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
La législation est elle différente pour le périscolaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
La législation est elle différente pour le périscolaire ?
Posté le Le 12/07/2023 à 10:33
Bonjour,
Le centre aéré peut imposer son règlement et n'est pas obligé d'accueillir votre enfant s'il ne s'y conforme pas.
Le centre aéré peut imposer son règlement et n'est pas obligé d'accueillir votre enfant s'il ne s'y conforme pas.
Posté le Le 12/07/2023 à 11:37
Le rappel permet d'être protégé sauf contre indication médicales .
Par de là le rappel des 6 ans est obligatoire pour les enfants inscrits en collectivités ( je vous ai donné le cadre légal)
Je suis donc étonnée, non pas que le centre aéré vous le rappelle mais que l'école ne vous l'ait pas rappelé .
Les rappels obligatoire sont à 6 ans , entre 11 et 13 ans, puis à 25 ans pour le DTP .
Par de là les écoles sont clairement en tort de ne pas vous demander les justificatifs des vaccinations et rappel chaque année :
Par de là le rappel des 6 ans est obligatoire pour les enfants inscrits en collectivités ( je vous ai donné le cadre légal)
Je suis donc étonnée, non pas que le centre aéré vous le rappelle mais que l'école ne vous l'ait pas rappelé .
Les rappels obligatoire sont à 6 ans , entre 11 et 13 ans, puis à 25 ans pour le DTP .
Par de là les écoles sont clairement en tort de ne pas vous demander les justificatifs des vaccinations et rappel chaque année :
Citation :
II.-Dans les cas mentionnés aux a à e du I, lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. La réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des documents mentionnés au premier alinéa du présent article.
III.-Lorsque le mineur est admis dans l'une des collectivités d'enfants mentionnées au I pour une durée supérieure à un an, son maintien dans cette collectivité est subordonné à la présentation, chaque année, de l'un des documents mentionnés au I attestant du respect de l'obligation prévue à l'article L. 3111-2.
II.-Dans les cas mentionnés aux a à e du I, lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. La réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des documents mentionnés au premier alinéa du présent article.
III.-Lorsque le mineur est admis dans l'une des collectivités d'enfants mentionnées au I pour une durée supérieure à un an, son maintien dans cette collectivité est subordonné à la présentation, chaque année, de l'un des documents mentionnés au I attestant du respect de l'obligation prévue à l'article L. 3111-2.
Posté le Le 12/07/2023 à 11:50
vous dites: Dans les cas mentionnés aux a à e du I, lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées
Quelque chose m'échappe, dans ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
il est mentionné que les rappels à 6 ans, 11 et 13 ans etc sont "recommandés" et non "obligatoires"
Dans ce que je lis, plus rien d'obligatoires à partir de 6 ans... certainement que j'interprète ou comprend mal quelque chose, mais je voudrais savoir quoi...
Quelque chose m'échappe, dans ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
il est mentionné que les rappels à 6 ans, 11 et 13 ans etc sont "recommandés" et non "obligatoires"
Dans ce que je lis, plus rien d'obligatoires à partir de 6 ans... certainement que j'interprète ou comprend mal quelque chose, mais je voudrais savoir quoi...
Posté le Le 12/07/2023 à 11:59
Votre enfant n'est pas protégé par de là les collectivités refusent d'assumer la responsabilité de l'accueillir à bons droits .
Je vous donne le cadre de la loi : pas son interprétation approximative .
Vos enfants sont suivis par un medecin , qui a dû nécessairement s’inquiéter de leur couverture vaccinale .
Le centre aéré n'est pas un établissement à accueil obligatoire comme l'école : il n'est pas concerné par le maintien provisoire de l'enfant .
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/vaccination/vaccins-obligatoires
Je rappelle que le refus de faire vacciner son enfant afin de lui garantir une protection contre des maladies graves peut faire l'objet de poursuites pénales .
Je vous donne le cadre de la loi : pas son interprétation approximative .
Vos enfants sont suivis par un medecin , qui a dû nécessairement s’inquiéter de leur couverture vaccinale .
Le centre aéré n'est pas un établissement à accueil obligatoire comme l'école : il n'est pas concerné par le maintien provisoire de l'enfant .
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/vaccination/vaccins-obligatoires
Je rappelle que le refus de faire vacciner son enfant afin de lui garantir une protection contre des maladies graves peut faire l'objet de poursuites pénales .
Posté le Le 12/07/2023 à 12:08
Pouvez vous cliquez sur ce lien et me dire ce que vous comprenez svp ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
Partout vous me parlez d'obligations,
moi je vois
"recommandés",
donc il y aurai des sanctions en cas de non-application de rappels "recommandés" ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
Partout vous me parlez d'obligations,
moi je vois
"recommandés",
donc il y aurai des sanctions en cas de non-application de rappels "recommandés" ?
Posté le Le 12/07/2023 à 15:06
L'obligation vaccinale réformée à partir de 2018 n'est pas rétroactive, et ne s'applique donc pas aux enfants nés avant le 1er janvier 2028. Vos enfants doivent donc simplement avoir reçue la primo-vaccination "DTP", qui était la seule obligatoire à l'époque de leur naissance (hors Guyane). C'est une certitude.
Mon avis est que l'on ne peut imposer aux parents de faire réaliser des vaccins non obligatoires pour une admission en centre aéré (ou tout autre traitement médical), de même que l'employeur ne peut imposer à un salarié un vaccin non obligatoire.
Bien évidemment, il reste très fortement recommandé de suivre le calendrier vaccinal officiel, afin de protéger individuellement ses enfants mais aussi éviter qu'ils ne participent à la propagation d'épidémies. Certaines personnes ne peuvent être vaccinées, et côtoyer en collectivité des gens non vaccinés multiplie les risques auxquelles elles sont exposées.
__________________________
Modératrice
Mon avis est que l'on ne peut imposer aux parents de faire réaliser des vaccins non obligatoires pour une admission en centre aéré (ou tout autre traitement médical), de même que l'employeur ne peut imposer à un salarié un vaccin non obligatoire.
Bien évidemment, il reste très fortement recommandé de suivre le calendrier vaccinal officiel, afin de protéger individuellement ses enfants mais aussi éviter qu'ils ne participent à la propagation d'épidémies. Certaines personnes ne peuvent être vaccinées, et côtoyer en collectivité des gens non vaccinés multiplie les risques auxquelles elles sont exposées.
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Modératrice
Posté le Le 12/07/2023 à 15:15
Le DTP avec ces rappels ont toujours été obligatoires à l'entrée en collectivité ( depuis 1953 ... c'est dire )
Citation :
Article L3111-2
Version en vigueur du 06 mars 2007 au 01 janvier 2018
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 37 () JORF 6 mars 2007
Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la vaccination antitétanique.
Article L3111-2
Version en vigueur du 06 mars 2007 au 01 janvier 2018
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 37 () JORF 6 mars 2007
Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la vaccination antitétanique.
Citation :
Article L3111-3
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation.
Article L3111-3
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation.
Posté le Le 12/07/2023 à 15:27
Il me semble qu'avant 2018, seules les trois injections correspondant à la primo-vaccination (avant 18 mois) étaient obligatoires. Je ne remets pas la main sur le calendrier officiel fixé par décret à l'époque...
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Modératrice
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Modératrice
Posté le Le 12/07/2023 à 16:04
Il y en avait 3 à 1 mois d'intervalle + à 16/18 mois .
Et pour l'entrée et le maintien en collectivité il fallait déjà être à jour de ses rappels ( tous les 5 ans jusqu'à 18 ans) DTP.
Legifrance permet de remonter le temps à ce sujet ...
J'ai un panel d'enfant qui me permet d'avoir le calendrier vaccinal d'une époque très large
Et pour l'entrée et le maintien en collectivité il fallait déjà être à jour de ses rappels ( tous les 5 ans jusqu'à 18 ans) DTP.
Legifrance permet de remonter le temps à ce sujet ...
J'ai un panel d'enfant qui me permet d'avoir le calendrier vaccinal d'une époque très large
Posté le Le 12/07/2023 à 16:23
Alors le Ministère de la Santé indique que pour un enfant né avant 2018, âgé de plus de 1 ans, il faut trois doses de DTP et c'est tout :
https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/vaccins-obligatoires/article/vaccinations-obligatoires-ce-qui-a-change-depuis-le-1er-juin-2018
Cela semble être l'information diffusée aux professionnels, cela explique déjà pourquoi l'école ne dit rien, puisque le gouvernement indique : enfant de plus d'un an tridosé en DTP = enfant en règle
Ma mère se référait globalement au calendrier conseillé, sauf quand elle se trompait d'enfant (et que le médecin ne vérifiait pas le carnet avant l'injection).
__________________________
Modératrice
https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/vaccins-obligatoires/article/vaccinations-obligatoires-ce-qui-a-change-depuis-le-1er-juin-2018
Cela semble être l'information diffusée aux professionnels, cela explique déjà pourquoi l'école ne dit rien, puisque le gouvernement indique : enfant de plus d'un an tridosé en DTP = enfant en règle
Ma mère se référait globalement au calendrier conseillé, sauf quand elle se trompait d'enfant (et que le médecin ne vérifiait pas le carnet avant l'injection).
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Modératrice
Posté le Le 12/07/2023 à 17:01
Oui c'est normal c'est la nouvelle loi de 2017.( moi j'ai le calendrier de 2005 pour un enfant né en 2012 )
Les écoles et structures m'ont toujours demandé toutes les années le justificatif des vaccinations pour vérifier que les rappels soient à jour .
Et je peux vous dire qu'il y avait interet à ce que l’entièreté du calendrier vaccinal soit respecté au mois près ...
Bon , sachant que j'avais une grand mère qui avait loupé son rappel qui a choppé le tétanos pour tailler ses rosiers et qu'en 24h elle s'est retrouvé avec un doigt en moins, je n'ai jamais trop tardé ...
Les écoles et structures m'ont toujours demandé toutes les années le justificatif des vaccinations pour vérifier que les rappels soient à jour .
Et je peux vous dire qu'il y avait interet à ce que l’entièreté du calendrier vaccinal soit respecté au mois près ...
Bon , sachant que j'avais une grand mère qui avait loupé son rappel qui a choppé le tétanos pour tailler ses rosiers et qu'en 24h elle s'est retrouvé avec un doigt en moins, je n'ai jamais trop tardé ...
Posté le Le 12/07/2023 à 17:12
Citation :
Pouvez vous cliquez sur ce lien et me dire ce que vous comprenez svp ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
Partout vous me parlez d'obligations,
moi je vois "recommandés",
Pouvez vous cliquez sur ce lien et me dire ce que vous comprenez svp ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F704
Partout vous me parlez d'obligations,
moi je vois "recommandés",
Bonjour,
Effectivement, c'est ce qu'indique le site du service public.
- injection obligatoire : 2 mois et 4 mois
- rappel obligatoire : 11 mois
- rappels recommandés : 6 ans, etc.
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Superviseur
Posté le Le 14/07/2023 à 18:43
Bonjour, rdv pris auprès du Comité communale d'action sociale de ma ville avec leur directeur, ce dernier après concertation m'a recontacté pour me donner raison et à communiquer l'info à toute son équipe.
Posté le Le 14/07/2023 à 19:44
Merci de ce retour !
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Modératrice
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Modératrice
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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