Obligation de bénévolat club sportif

Bonjour,

Mon fils est inscrit depuis plusieurs années dans un club de sport, depuis la dernière saison est apparu dans le règlement du club plusieurs paragraphes concernant les bénévoles :
"
Face au manque chronique de bénévoles, il a été voté à l’unanimité de l’assemblée générale
du XX juin 2022 que :
• Chaque famille de licencié des catégories mineures aura une tâche obligatoire à effectuer par
saison (à partir de la 2e année licence) pour l’intérêt collectif (hors organisation dans la
catégorie des enfants). Les évènements concernés : Journées portes-ouvertes, journées
recrutement (Leclerc, Forums, Vital sport....), Fête du club et les matchs de l’équipe D2. Ces
actes bénévoles pourront être réalisés par les jeunes eux-mêmes, dès 16 ans.
• En cas de non-respect de cette règle une facture de 50 euros sera émise pour le licencié concerné, qui
sera à régler en fin de saison. En cas de non-règlement la licence ne sera pas reprise la saison suivante.
Cette somme abondera une caisse et permettra une réversion sous forme de déduction de la licence
suivante pour les bénévoles les plus investis.
"

Je suis sceptique concernant le côté légal, du bénévolat pouvant entrainer une forme de sanction financière si le bénévolat n'est pas fait.

Suite à des recherches infructueuses, j'aimerais savoir si cette clause du règlement est légal.
Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour,

Je ne vois rien d’illégal. Le bénévolat n’est pas obligatoire, le montant de la cotisation étant simplement modulé en fonction des actes de bénévolat accomplis.

Les rapports qu’entretiennent les membres d’un club sportif avec l’association dont ils sont membres ne sont pas régis par le code de la consommation bien qu’ils puissent être tentés de se considérer comme les clients d’un fournisseur de services.

Une autre solution parfaitement légale serait le recrutement de salariés ou le recours à des prestataires à titre onéreux, les salaires ou les factures étant payés grâce à une augmentation du montant de la cotisation.

Bonjour,

Même avis : les bénévoles bénéficient d'une cotisation réduite en fonction de leur investissement, ce n'est pas illégal.

J'aurais tourné cela autrement, il faudrait clairement spécifier que la cotisation est de X, mais que les bénévoles qui acceptent une fois par an de faire de participer à un évènement aura droit à une remise de 50 euros. C'est présenté de manière très maladroite.

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Modératrice