Litige vente vehicule en plusieurs fois

Bonjour, j ai vendu ma voiture entre particulier au prix de 4000 en acceptant le paiement en plusieurs fois (mensualités a 350 ) a partir de mars 2023. l accord prévoyait que l acheteur puisse utiliser le véhicule des le premier versement mais le papier de vente ne se fera qu au dernier loyer et qu en cas de non paiement d un loyer il restitue le vehicule jusqu a la reprise des paiements. les 6 premiers mois sont bien payés puis il arrete de payer et ne repond plus a mes relances pour me restituer le vehicule comme prévu. de,son coté l acheteur continue de rouler avec mon vehicule pendant trois mois. ayant le double des clefs je suis allé recupérer le vehicule chez lui et maintenant la voiture est chez moi. et là un mois plus tard je reçois un message de l acheteur qui dit avoir porté plainte contre moi et réclame les 6 loyers versés. quel conseil svp, merci.

Bonjour,

Avez-vous un contrat écrit ? Pouvez-vous recopier les clauses concernant les modalités de paiement et la restitution du véhicule ?

Où avez-vous récupéré le véhicule, dans l'espace public ou chez l'acheteur ?

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Modératrice

Bonjour
nous n avons pas de contrat ecrit juste des sms. les mensualités etaient de 350 et en cas de non paiement il etait d accord pour resstituer le vehicule jusqu au prochain loyer payé.
j ai récupérer le vehicule chez lui
bien a vous

Dans ce cas, vous avez un problème.

Vous n'aviez aucun droit de rentrer chez lui, si c'était son domicile vous avez commis un délit.

Il n'est pas évident de qualifier de "loyers" les sommes versées sur la base de simples SMS, alors qu'il s'agit manifestement d'une fraction du prix de vente.

Sans contrat précis, il va aussi être difficile de fixer le prix de vente exact.

En tout cas récupérer ce véhicule était une belle erreur. Vous avez perçu de l'argent en échange du véhicule, et il y a eu vente. Il y a donc un certain nombre de chances pour que ce véhicule soit devenu la propriété de l'acheteur et donc que vous ayez commis un vol.

Trouvez un arrangement à l'amiable écrit et signé ou consultez rapidement un avocat.

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Modératrice

Bonjour
L'affaire n'est pas simple pour l'acquéreur non plus, car les documents administratifs sont toujours au nom du vendeur.
Prenez contact avec un défenseur spécialisé.

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Marck ESP, Administrateur
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