Accusation d'escroquerie infondée.

En décembre 2020, j'ai vendu une voiture, une Peugeot 1007 de 2005 à un particulier travaillant dans une entreprise Peugeot. Il a d'abord posé énormément de question (si le compteur de kilométrage était trafiqué par exemple). Finalement après 3h de discussion, il a fini par repartir avec la voiture. En février 2021, cet homme m'a recontacter en me disant qu'il n'y avait aucune huile dans la boîte de vitesse alors qu'en 2 mois, il a parcouru 3500km sans aucun problème. Il m'a donc menacé d'aller jusqu'au tribunal en m'envoyant plusieurs photos (dont l'une d'elle certifié Leboncoin) de la boîte de vitesse démontée. Il a donc souhaité que je lui achète une boîte d'occasion. Peu de temps après, il a dit qu'il avait peur de mon ancienne voiture et qu'il n'en voulait plus. Après plusieurs jours sans nouvelles, j'ai reçu un courrier recommandé dans lequel on m'informait que le mercredi 7 avril, une expertise allait être faite sur mon anciens véhicule. J'ai donc décidé de faire appel à un expert pour faire une contre expertise en cas de besoin. Je souligne aussi le fait qu'il ai démonté seul la boîte de vitesse. Aujourd'hui, mon expert m'a rappelé en me disant qu'il ne pouvait rien prouver et qu'il y avait pue y avoir 1/2 litres d'huile dans la boîte de vitesse pour que l'acheteur puisse faire 3500km alors qu'il m'accusait de lui avoir vendu une voiture sans une goutte d' huile. Que puis-je faire et quelles sont mes droits ?

Cordialement et en vous souhaitant une bonne journée.

Bonsoir
Votre droit est celui de vous défendre si vous êtes attaquée.
Un juge considèrera les 2 rapports d'expert ainsi que le kilométrage et l'âge du véhicule.
Il serait bon d'être défendue par un avocat si le cas de présente.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonsoir Elinia,

Tout cela me parait très invraisemblable.

Votre voiture a forcément subi un contrôle technique au plus tard 6 mois avant la vente. Ceci inclut le contrôle des niveaux.

Une boîte sans huile craque et les rapports sont difficiles à passer. S'il y a perte d'huile, il faut le faire exprès pour ne pas voir les taches sous la voiture.
La consommation d'huile d'une boîte de vitesse est très faible, on parle de vidange tous les 50.000 km, non par perte, mais plutôt pour le côté usure de l'huile ou retrait des "copeaux métalliques". Si votre acheteur qui a posé des tas de questions n'a même pas vérifié ça ni fait quelques contrôles de niveau, par exemple, tous les 1000 km, c'est qu'il est fort imprudent. Un véhicule lourd (le 1008 n'est pas une 2CV) de 15 ans d'âge se suit de près surtout quand on fait 3500 Km en à peine deux mois.

Vous devez à votre acheteur une garantie de vice caché de deux ans. Seul un expert agréé peut analyser le problème et décider. Quand la boîte a été démontée, plus rien n'est possible, sauf à constater une usure anormale des pièces, une fissure quelque part. Quant à savoir si cela provient d'un incident pendant les 3500 km (chocs sur mauvaises routes, ...) ou à un problème antérieur à la vente ... ???
(D'ailleurs, la photo du bon coin prouverait une tentative d'arnaque, ce n'est pas 'votre boite' qu'il a montré).

D'ailleurs, si votre expert a déclaré qu'il (?) ne pouvait rien prouver [qui est ce "il", qui ne peut prouver quoi ?]

Si votre acheteur se plaint, c'est à lui de prouver le vice caché. Pour l'instant, la seule chose qu'a dite votre expert c'est que pour faire 3500 km, il fallait forcément qu'il y ait de l'huile dans la boîte de vitesse. Savez-vous combien elle en contenait normalement ?

C'était le côté technique de votre question. Côté juridique, ESP vous a tout dit.

Vous êtes un particulier vous avez vendu une voiture avec un ct ok. Vous devez à votre acheteur la gatantie légale des vices cachés, même si vous n'étiez pas au courrant du problème (1641 et suivants du cc) qui se prescrit au bout de 5 ans. De plus, le juge ne pourra pas seulement prendre en considération des expertises privées, il y aura bien une expertise judiciaire en principe payée par votre acheteur. La charge de la preuve pèse sur l'acheteur. Ce sera à lui de prouver que vous avez vendu une voiture défaillante et ce ne sera probablement pas facile pour lui.

Partez du principe que s'il ne peut rien prouver, il ne pourra rien éxiger. Votre expert (dans la liste des experts mandatés par la cour d'appel de votre région ?) Vous a déjà confirmé qu'il ne pouvait rien prouver, donc vous n'avez pas grand chose à craindre à mon avis.