Posté le Le 01/08/2021 à 21:07
Bonjour, je souhaiterais créer des objets de décoration moi même mais en y apposant des stickers de marque connue telle que Chanel, Dior … pour ensuite vendre cet objet, est-ce légal ?
Posté le Le 02/08/2021 à 04:58
Bonjour
Question étonnante...
Quel Ne me dites pas que vous ignorez la réponse ?
On ne peut pas reproduire, imiter, utiliser, apposer, supprimer, modifier une marque...en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. (…).
Exemple...Imaginez vous pouvoir créer un tricycle pour enfant vélo avec un stickers Ferrari sans autorisation pour le vendre.
Quel est votre métier ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse