Vente de bois coupé

Bonjour
Est ce que des personnes peuvent vendre du bois coupé après abattage des arbres sans déclarer
Merci beaucoup
Bernat

Bonjour,
Si ces personnes sont bien propriétaires ou exploitants des parcelles...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3587-PGP.html/identifiant%3DBOI-BA-SECT-10-20160907#III._Obligations_declarativ_12

Sinon c'est du vol.

En tant que particulier, vous pouvez vendre votre bois si il provient de votre propriété.

L'article 547 du code civil le permet : « les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».

Légalement, vous avez donc tout à fait le droit de vendre le bois issu de votre terrain. Si la vente entre particuliers est tolérée, elle doit rester exceptionnelle et dans des quantités raisonnables et limitées.

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous entendez par "déclarer". En principe le revenu tiré de la vente de produits issus d'une parcelle de forêt est à déclarer comme revenu sous la forme dun forfait fiscal forestier :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3587-PGP.html/identifiant%3DBOI-BA-SECT-10-20160907

Cela s'applique aux parcelles boisées. La vente ponctuelle du bois issu par exemple de l'abattage d'un chêne dans son jardin constitue à mon sens un simple acte de gestion du patrimoine privé qui n'est pas à déclarer pour les ventes inférieurs à 5000 euros. C'est un peu comme revendre ses vieux tuyaux de cuivre ou son ancien four lorsqu'on fait des travaux chez soi.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

Il peut y avoir obligation de déclarer l'abattage d'un arbre en mairie, sibpar exemple le maire a pris un arrêté limitant la coupe de certaines essences.

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Modératrice