Vice cache de la part de l'acheteur d'un vehicule que j'ai vendu

bonjour, j'ai vendu mo véhicule le 24/01/2024 a un particulier, le lendemain il m'envoyé un message avec des photos de tache au niveau du ciel de toit (me dit que c'est des tache d'humidité et que c'est humide ). alors que lors de la vente le véhicule n'avait rien ! lors du contrôle technique également fait 1 semaine avant. En sachant que le véhicule dort dehors de puis 6 mois et qu'il a plus énormément dans notre région en fin d'année. Nous aurions du nous en rendre compte nous même si il y avait des taches. Il me dit qu'il va faire une expertise etc, et que si cela venait a être un vice caché il demanderai le remboursement. es qu'il a le droit de demander le remboursement en sachant qu'il n'y avait rien lors de sa visite du véhicule et lors de la prise en possession !? es que je peux refuser la reprise du véhicule ? quel recours j'ai ? c'est un véhicule avec un toit ouvrant qui date de 2009.

cordialement

bonjour

Pour l'instant vous ne faites rien; Dans une vente entre particuliers il appartient à l'acquéreur d'apporter la preuve du vice caché. Sans expertise il ne peut rien faire

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Modérateur

Bien sûr qu'il a le droit de demander. Aucune loi ne régit ce qu'on a le droit de demander et ce qu'on n'a pas le droit de demander. On a le droit de demander n'importe quoi à n'importe qui. A la question "puis-je demander" ou "peut-il demander", la réponse est toujours "oui". La question "puis-je demander" ou "peut-il demander" n'est jamais la bonne question. La bonne question est "suis-je en droit d'obtenir" ou "est-il en droit d'obtenir". Ne jamais confondre "demander" et "obtenir".

Deux remarques :

- Le "vice" évoqué relève de l'observation visuelle. Si le vice était présent au moment de la vente, les auréoles auraient été visibles par l'acheteur.
L'acheteur a peut-être simplement oublié de fermer le toit ouvrant le soir de son achat !

- Le "vice caché" doit concerner une défaillance qui est IMPORTANTE rendant la voiture impropre à l’usage auquel elle se destine. Une vitre électrique qui ne fonctionne pas n'est pas un vice caché. Une éventuelle fuite au toit ouvrant ne me semble pas rendre la voiture "impropre à l'usage auquel elle se destine"

Je pense que vous ne craignez pas grand chose : il n'est pas anormal sur un véhicule de 15 ans que des joints soient moins efficaces qu'au premier jour. Soyez tranquille, les experts savent qu'on ne peut exiger d'un véhicule agé de 15 ans les mêmes qualités qu'un véhicule neuf. Contrairement à votre acheteur.

Et si il se fait trop insistant, rappelez lui que les recours en procédure abusive existent aussi
(articles 32-1 ; 559 et 628 du Code de Procédure Civile).