Consommation d eau chaude

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Posté le Le 30/03/2024 à 18:23
bonsoir , je viens de recevoir un avis de mise en contentieux avec envoie d huissier , car je n'ai toujours pas payé les charges de chauffage de 2021 qu' ils me demande depuis fin janvier , je vous ai déjà contacté plusieurs fois a ce sujet , maintenant cela devenait urgent de les payer ce que je viens de faire (692 euros ) car ils me menaçaient aussi de prévenir les organismes qui me versent les aides sociales afin de me les couper ( cela m aidera a payer cette somme ) j'ai donc payé sans savoir a quoi correspond cette somme ?car après plusieurs demande ils ont noyé le poisson sans me donner de comptes precis

ma demande est donc que puis je faire pour les obliger a me donner les justificatifs de ce qu' ils me demande es ce que je dois les attaquer en justice ? MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES

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Posté le Le 30/03/2024 à 20:01
Il y a un mois on vous avait donné quelques conseils. Qu'avez-vous fait depuis ?
Pourquoi n'avez vous pas payé le chauffage depuis 2021 ? Il est grand temps de vous en occuper.

Maintenant, même après avoir payé, vous pouvez encore réclamer les justificatifs. Par courrier RAR. Ensuite vous saisirez le tribunal (c'est gratuit) pour réclamer ces justificatifs ou bien un remboursement des charges injustifiées.

Consultez votre ADIL avec tous vos documents et courriers reçus et envoyés.

Posté le Le 31/03/2024 à 04:38
oui vous m'avez donné tous les conseils que j'avais besoin et je vous en remercies , j'ai suivis a la lettre ce que vous me recommandiez de faire mais aucune réponse de la part de l agence excepté des ( je fais suivre votre courrier ou nous avons fais suivre a l'Agence qui s occupe du chauffage etc ) entre temps je me suis aperçu que le boitier de programmation de temperature ne fonctionnait pas ( température programmé sur tous les différents modes de fonctionnement 15° température dans l appartement 23 ° j'ai donc fermé tous les radiateurs ) et leur ai envoyé un message en leur disant que ce disfonctionnement devait durer depuis que je suis dans cet appart (septembre 2019 ) mais comme je n'avais aucun moyen pour savoir se que je consommais impossible de savoir si le fonctionnement allait ou pas étant donné que je n'avais jamais eu de facture depuis cette date . comme réponse toujours la meme ils allaient m' envoyer un technicien pour contrôler et j' attends encore ,comme le chauffage va bientôt être coupé le 15 mai cela devient urgent .
JE VAIS DONC SUIVRE VOS INSTRUCTIONS JE LEUR ENVOIE UN COURRIER RAR MERCI

Posté le Le 31/03/2024 à 07:06
S'il n'y a pas de compteur de calories, le montant pour le chauffage ne dépend pas de vos thermostats.
Que les radiateurs soient éteints ou à fond ce sera pareil : le montant total de l'immeuble est partagé entre les locataires.

Posté le Le 31/03/2024 à 07:44
pour la consommation de chauffage ils compte en kwh un compteur est installé dans les placard dans les couloirs de l immeuble mais la consommation est en kwh

Posté le Le 31/03/2024 à 08:03
Vous avez donc un compteur individuel de votre consommation ?
Avez-vous tous les relevés ?
Votre bailleur vous facture séparément le chauffage ? A part des autres charges ? C'est étonnant.

L'article 23 de la loi 89-462 prévoit :
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs et sur la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement, dont le contenu est défini par décret en Conseil d'Etat. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.


Avez-vous pris rendez vous avec votre ADIL ? Montrez leur toutes vos factures de charges.

Posté le Le 31/03/2024 à 08:05
Il semble aussi que vous avez du mal à distinguer ce qui concerne le chauffage et l'eau chaude. Relisez attentivement les courriers reçus du bailleur et les relevés.

Posté le Le 31/03/2024 à 09:51
le problème c est que je n'ai pas de relevés que je leur demande mais seule réponse qu' il me donnent c'est 6700 kWh mais je ne sais pas d ou ils les sortent ni quand a été fait ce relevé ils pourraient aussi bien me mettre 20000 kWh ? je veux bien payer c'est ce que j'ai fais hier mais je n'ai aucune possibilité de savoir ce que j'ai payé ? voilà pourquoi je ne suis pas d'accord

Posté le Le 31/03/2024 à 10:05
je vous joins la copie des chargeshttps://cdc-habitat-et-moi.cdc-habitat.fr/ActionEspaceClient/showFichierDemande/file=a36b18d3-a2af-11ec-9804-000c29e802f5/65cce1fb91f23.pdf

Posté le Le 31/03/2024 à 16:49
Comme déjà dit faites un courrier RAR pour demander les justificatifs !
Et pas seulement du chauffage, il faut réclamer pour toutes les charges.

Et prenez RV à l'ADIL avec tous vos documents (le bail, les courriers, les comptes de régularisation, etc)

Posté le Le 31/03/2024 à 17:00
merci je fais cela dès mardi

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