Maison de credit et gros problèmes financiers

Bonjour,
Bernard un de mes proches âgé de 58 ans a actellement avec un gros problème avec un de ses créanciers, COFIDIS.
Il est actuellemnt en invalidité 2° catégorie.
Il avait acheté un appartement à crédit mais compte tenu de son état de santé, l'assurance a pris en charge, sans difficultés,les mensualités de crédit.L'appartement est hypothéqué par le banquier.

Il vient de sortir de clinique psychiatrique,après un séjour de 3 semaines. C'était son onzième ou douzième séjour.

Pendant qu'il était à la clinique, un huissier est venu chez lui faire une saisie conservatoire sur ordre de COFIDIS.

COFIDIS a bénéficié en 2002 d'un jugement contradictoire pour une créance de 12.000.00 €; depuis plus de huit ans la société ne s'était pas manifestée et aujourd'hui elle lui réclame le capital majoré des intérêts de retard, une somme s'élevant à 24.000.00 € soit le double.

Compte tenu de ses revenus,il n'a que sa pension d'invalidité,le Trésor Public lui retient sur sa pension 119.00 € tous les mois. Il doit encore 1000.00 € au Trésor.

Est ce que COFIDIS peut engager une procédure pour faire vendre son logement ?? L'appartement est hypothéqué en premier rang, jusqu'en 2017 et le capital restant dû s'élève à environ 40.000.00 €.La valeur marchande de l'appartement serait environ, 180/200.000 €

Quelles solutions pourrions nous envisager ?
Merci pour votre réponse.

P.S: compte tenu de son état de santé, les autres maisons de crédit avaient depuis de nombreuses années abandonné leurs créances. COFIDIS est la seule, 8 ans après à réactiver ses droits. Légalement , il n'y a rien à redire!!

Cher monsieur,




Oui, ils peuvent essayer mais uniquement si toutes les autres voies de saisie ont échoué.




Compte tenu de l'importance de la dette au regard de ses faibles revenus, il serait à mon humble avis judicieux de saisir la commission de surendettement. Si le dossier est recevable, alors le créancier ne pourra pratiquer aucune saisie sur votre ami.


Très cordialement.

Pour être plus précis le Crédit Immobilier de France a un privilllège de prêteur de deniers à hauteur de 135.000.00 € capital exigible le 05 07 2019 effet jusqu'au 05 07 2021.
La société COFIDIS peut-elle,quand même, faire vendre aux enchères l'appartement, sans faire une procédure quelconque?

Le cas écheant,Bernard pourrait-il s'adresser à un avocat(aide juridictionnelle) pour se défendre.

Pour mémoire,lors du jugement du 03 09 2002, le Tribunal avait permis à Bernard de payer la somme de 100.00 FRF (15.00 euro) pendant 24 mois, le solde de la dette devant être réglé le 25 ème mois.

Pendant de nombreux mois, un chèque de 100.00 FRF (15.00 €) a été régulièrement envoyé à la société NEUILLY CONTENTIEUX chargée du recouvrement jusqu'au jour où la lettre contennant le chèque est revenue "n'habite pas à l'adresse indidiqué"
Le mois d'après idem.

Et depuis cette date plus aucune nouvelles de NEUILLY CONTENTIEUX ou de COFIDIS.

Huit ans après COFIDIS relance l'affaire, compte tenu des éléments cités, cette affaire peut-elle être défendable devant la Justice.(afin d'obtenir des délais de paiements et revoir les intérêts réclamés à la baisse)

Merci d'avance pour vos précisions

Cher monsieur,


Oui, c'est tout à fait possible. L'existence d'un privilège n'interdit nullement la saisie d'un bien par un autre créancier. Dans ce cas là, il y aura conflit entre les créanciers. Pour résoudre le conflit, il est probable que la Banque renonce à son privilège et en demande la main-levée compte tenu du fait qu'elle est déjà garantie par le prêt.



Non, les intérêts légaux ne peuvent pas être revus. En revanche, il est effectivement possible de demander à nouveau une suspension de la dette pendant deux ans, avec imputation des paiements sur le capital.


Très cordialement.

Je ne comprends pas. Le Crédit Immobilier de France devrait être prêt à abandonner son privillège de prêteur de deniers au profit de COFIDIS. Quel intérêt aurait-il à se désaisir de son privillège ? Que lui resterait-il comme garantie ?
En supposant que le Crédit Immobilier de France accepte,
COFIDIS devra-t-il entamer une procédure devant le tribunal pour obtenir l'autorisation de vendre le bien aux enchères ?

Si le Crédit Immobilier de France ne veut pas se désister de son privillège, que peut faire COFIDIS?

Merci d'avance pour vos précisions.

Bien cordialement

Cher monsieur,


Le CIF étant indemnisé par l'assurance, il peut renoncer à son privilège. Evidemment ce n'est pas dit qu'il le fasse, bien entendu.



Oui, tout à fait, il faut l'autorisation du juge de l'exécution. Ce dernier peut tout à fait refuser la vente aux enchères du bien.



Si le débiteur n'a pas d'autre bien disponible, Cofidis ne pourra pas faire grand chose.

Très cordialement.