Prescription ou non

Bonjour,
J’ai été relancé par une société de recouvrement pour une dette impayée de crédit à la consommation.. Un titre exécutoire a été émis en 2008. Y a t-il prescription ou non ?
merci d’avance

Bonjour,
Tout dépend de ce qui s'est passé depuis 2008.... Il y a des tas d'événements qui peuvent avoir reporté la prescription.

Bonjour

Cela dépend de ce qui a été fait pendant cette période mais si le titre exécutoire a été fait avant le 17 Juin 2008, y a le temps , la prescription est de 30 ans ...

Bonsoir

Le délai de prescription est de 10 ans si titre exécutoire après le 17 juin 2008
https://www.cb-huissiers.com/delai-prescription-dette-apres-jugement/#:~:text=La%20prescription%20de%20votre%20dette,consid%C3%A9r%C3%A9e%20comme%20une%20dette%20prescrite.

Etiez vous partie prenante lors du jugement ?
Savez vous si un huissier a été impliqué ?
Avez vous déménagé depuis la création de la dette ? Et si oui, avez vous prévenu l'organisme créditeur ?

bonjour,

la prescription d'un titre exécutoire peut-être interrompu ou suspendu.

mais, même si le titre exécutoire est toujours valable, ce qui reste à démonter, une société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre un débiteur, seul un commissaire de justice a le pouvoir d'effectuer des saisies.

attendez qu'un commissaire de justice se manifeste, pour l'instant ne reconnaissez aucune dette et ne payez rien.

salutations

Merci de vos réponses.
Une demande de titre exécutoire a été envoyé eu tribunal de Chartres le 10/03/2008
Un titre exécutoire à été fait en date du 20/10/2008.
J’ai été à l’étranger de 2009 à 2013 avant un retour en France