Produits dérivés artistes

Bonjour,

J'aurais aimé savoir ce que dit le droit, par rapport à l'utilisation de l'image d'un artiste (chanteur français),pour la création de produits dérivés (t-shirt, poster..) à but commercial.

Merci.

Bonjour,

Je répond en ce qui concerne son image au sens strict, c'est-à-dire le portrait de la personne, pas son nom, ni ses œuvres, ni le titre de ses œuvres.

S'il est vivant, il faut sa permission.

S'il est mort, il est possible d'utiliser son image, sous deux réserves :
- respecter les droits des artistes auteurs de l'image (pas question de piquer la photographie ou le dessin réalisé par un tiers sans permission)
- respecter le droit des personnes (vivantes), en leur causant pas un préjudice personnel (par exemple en utilisant une image de l'artiste mort où figure également un de ses enfants)

En effet, le "droit à l'image" est un droit personnel qui ne se transmet pas aux héritiers, les défunts n'ayant pas de personnalité juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036584709

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Modératrice

Merci beaucoup Isadore pour votre réponse très précise !