Rédaction mise en demeure artisan

> Consommation

Posté le Le 30/03/2024 à 19:39
Bonjour.

J'ai un devis d'un chauffagiste signé depuis bientôt un an.
A la signature du devis il m'avait dit "pas avant février" pour réaliser les travaux.
Je le relance verbalement depuis mi janvier mais il tourne autour du pot espérant que je vais abandonner. Il n'a aucunement l'intention d'honorer le chantier.

Je lui ai envoyé une lettre de rappel en courrier standard ( ainsi qu'un scan de ce même courrier par email) il y a 4 semaines.
Puis une seconde lettre de relance par le même procédé 3 semaines plus tard, c'est à dire mardi dernier.
Aucune réaction.

Je projette lui envoyer une mise en demeure à la prochaine étape.
L'idée est de procéder à une "injonction de faire".

J'ai plusieurs questions:
1- Les lettres de rappel (doublées d'un eMail) ont elles une quelconque valeur juridique ?
L'on m'a déjà dit dans un autre sujet que appels/sms/mails ne servent à rien. Mais je re-demande car j'ai constaté que certains organismes comme par exemple assurances envoient bien des lettres de relance concernant les retards de paiement...
2- Combien de temps entre la lettre de rappel n°2 et la mise en demeure ?
3- Est ce vraiment utile de la faire rédiger par un avocat ?
J'ai peur de faire une quelconque erreur, mais d'un autre côté ça représente une forte dépense pour rédiger un simple courrier.
4- L'envoi du recommandé par le service en ligne de la poste (permettant de faire certifier le contenu du recommandé) est il valable ?
5- Le délai de 2 semaines pour réaliser un chantier d'une journée (1/2 journée en réalité) est-il acceptable ?
Je comptais initialement poser un délai de 3 semaines, mais compte tenu des agissements de l'entrepreneur (mentir, tergiverser...), je n'ai aucune envie d'être arrangeant avec lui, d'aucune façon.

Merci d'avance

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Posté le Le 31/03/2024 à 07:48
Bonjour,
Une injonction de faire est émise par le tribunal.
L'avocat n'est pas obligatoire.
Une tentative amiable préalable est requise sous la forme par exemple d'un courrier RAR (papier ou via le site de laposte).
Un mail/sms/appel tel n'a pas de date certaine et ne peut pas remplacer le RAR.

Info ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Pour les délais, il faut aussi savoir si des pièces détachées sont nécessaires pour cette prestation, et si le fournisseur est dans la capacité de les fournir.

Posté le Le 31/03/2024 à 13:46
Bonjour.

En effet des fournitures sont requises pour la réalisation du chantier. Mais on parle d'un tuyau d'évacuation de fumée standard. Le chauffagiste peut prétendre ne pas en avoir un en stock, et ne pas avoir eu le temps de s'en occuper (depuis 10 mois). Ce qui serait un mensonge de sa part...

Donc 2 semaines de délai serait considéré comme trop court?

Posté le Le 31/03/2024 à 13:52
Concernant les appels téléphoniques,
La facture détaillée de mon fournisseur d'accès indique bien qu'il y a eu des appels ainsi que leur durée.
Bien sûr l'objet de l'appel n'y est pas indiqué.

Ca peut être utilisé pour par exemple prouver sa mauvaise foi lors d'une procédure judiciaire ?

Posté le Le 31/03/2024 à 16:40
Non. Pas les relevés d'appels.

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