Local aménagé dans jardin privé

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Posté le Le 21/03/2024 à 09:11
Bonjour,
J'ai acheté une maison (habitation principale) l'année dernière;
Cette propriété possède un total de 3500 mètres carrés de terrain.
Dessus, j'aimerais créé un local à but commercial lié à mon auto entreprise. Je pensais prendre une sorte de "box" sur lequel aucun permis de construire n'est nécessaire :
un abri de jardin que je modifierais (isolation etc...), ou un "greenkub" un "container" comme ils l'appellent de 11 à 30m² sans permis de construire.

Je voulais savoir quelles étaient les modalités et déclarations à faire pour que ce local soit accessible légalement, aux heures d'ouvertures classiques, professionnellement?

Merci d'avance.

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Posté le Le 21/03/2024 à 09:18
Bonjour,
Selon la surface, il vous faut probablement une autorisation d'urbanisme (pas forcément un permis).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Ensuite l'usage de ce local doit être déclaré à la commune et compatible avec le PLU, car cette dépendance ne sera plus une habitation.

S'il est question d'y recevoir du public, il doit être aux normes ERP (issue de secours, accessibilité, etc)

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