Livre des achats et Livre de Police

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Posté le Le 27/10/2023 à 22:10
Bonjour,

Question 1:

Une des obligations du micro-entrepreneur est les livre des achats (achat et vente de marchandises en general). Dans ce livre, il faut noter les achats de marchandises pour la revente ou les dépenses comme les achats de matériel bureautique, licences, capsules a café, même les achats de services comme service de nettoyage ou location d'un projecteur etc ou c'est tout cela?? tout ce qu'on achète pour la micro-entreprise ??

Question 2:

Dans quel cas doit on avoir ce fameux Livre de Police? tous ceux qui font de l'achat et revente d'objets d'occasions (objet mobilier) ou juste les Brocanteur Pro (ceux qui font les brocantes comme activité principale ou permanente)?

Cordialement

Jorge

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Posté le Le 28/10/2023 à 09:24
Bonjour,
Il faut vous reporter aux textes de loi ou vous renseigner auprès de votre CCI.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181789/

Pour l'obligation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023717783
"une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce"

Pour le contenu :
"3° La nature, la provenance et la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange.

La description de chaque objet comprend ses caractéristiques ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l'identifier.

Toutefois, les objets dont la valeur unitaire n'excède pas un montant fixé par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce et qui ne présentent pas un intérêt artistique ou historique peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre.


Posté le Le 29/10/2023 à 06:25
Bonjour,
Merci.
Pour la question 1 vous avez une reponse?
"Une des obligations du micro-entrepreneur est les livre des achats (achat et vente de marchandises en general). Dans ce livre, il faut noter les achats de marchandises pour la revente ou les dépenses comme les achats de matériel bureautique, licences, capsules a café, même les achats de services comme service de nettoyage ou location d'un projecteur etc ou c'est tout cela?? tout ce qu'on achète pour la micro-entreprise ??"

Cordialement
Jorge

Posté le Le 29/10/2023 à 07:44
"En vue de la vente ou de l'échange" !
Vous vendez vos capsules de café ? Vos feuilles de papier ?

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