Contrat de location de salle pour mariage
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Posté le Le 10/12/2023 à 19:52
Bonsoir à tous et merci pour le temps consacré à lire ce message.
En juin 2023 , nous avons signé un contrat pour la location d'une salle de mariage avec traiteur.
Quelques mois plus tard nous apprenons fortuitement que le fond de commerce a été vendu et qu'un nouveau gérant est désormais aux manettes.
Je souhaiterais savoir qu'elles sont les "règles " dans ce cadre car les prestations initialement proposées ne peuvent plus l'être au tarif défini à la signature. Je réfléchis donc à annuler.
Un acompte a été versé à la signature et le nouveau gérant ne semble pas enclin à le restituer en cas d'annulation. Ce dernier explique que le fond de commerce a été acheté avec les contrats en cours et qu'ils sont donc valides.
Est ce que le nouveau gérant doit respecter stricto sensu le contrat ?
De mon coté , je me questionne sur la nullité ou la caducité de ce contrat du fait du changement de tarif.
En vous remerciant par avance
En juin 2023 , nous avons signé un contrat pour la location d'une salle de mariage avec traiteur.
Quelques mois plus tard nous apprenons fortuitement que le fond de commerce a été vendu et qu'un nouveau gérant est désormais aux manettes.
Je souhaiterais savoir qu'elles sont les "règles " dans ce cadre car les prestations initialement proposées ne peuvent plus l'être au tarif défini à la signature. Je réfléchis donc à annuler.
Un acompte a été versé à la signature et le nouveau gérant ne semble pas enclin à le restituer en cas d'annulation. Ce dernier explique que le fond de commerce a été acheté avec les contrats en cours et qu'ils sont donc valides.
Est ce que le nouveau gérant doit respecter stricto sensu le contrat ?
De mon coté , je me questionne sur la nullité ou la caducité de ce contrat du fait du changement de tarif.
En vous remerciant par avance
Posté le Le 10/12/2023 à 21:46
Bonjour,
Ce dernier explique que le fond de commerce a été acheté avec les contrats en cours et qu'ils sont donc valides.
Valides uniquement en ce qui concerne les clauses qui l’arrangent ?
Est ce que le nouveau gérant doit respecter stricto sensu le contrat ?
Bah oui, tout comme vous, sauf à considérer le contrat comme caduc.
Envoyez-lui un courrier recommandé en lui disant que vous lui demandez de respecter le contrat, ce qui implique le respect des tarifs définis par celui-ci. Cependant, s'il souhaite se dégager de ses obligations contractuelles moyennant un remboursement vous êtes prêt à négocier.
Comment est définie dans le contrat la somme versée ? Arrhes ou acompte ?
__________________________
Modératrice
Ce dernier explique que le fond de commerce a été acheté avec les contrats en cours et qu'ils sont donc valides.
Valides uniquement en ce qui concerne les clauses qui l’arrangent ?
Est ce que le nouveau gérant doit respecter stricto sensu le contrat ?
Bah oui, tout comme vous, sauf à considérer le contrat comme caduc.
Envoyez-lui un courrier recommandé en lui disant que vous lui demandez de respecter le contrat, ce qui implique le respect des tarifs définis par celui-ci. Cependant, s'il souhaite se dégager de ses obligations contractuelles moyennant un remboursement vous êtes prêt à négocier.
Comment est définie dans le contrat la somme versée ? Arrhes ou acompte ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 11/12/2023 à 17:31
Merci de votre réponse
La somme versée est un acompte.
Pour peaufiner :
Le contrat initial mentionne l'exclusivité d'un traiteur . Or quelques jours après c'est un autre traiteur qui nous est indiqué par le gérant.
Puis changement de gérant du fond de commerce et nouveau traiteur une fois de plus .
Au final , les conditions initiales ne sont plus réunies.
Puis je me dégager de mes obligations et récupérer mon acompte ?
En vous remerciant
La somme versée est un acompte.
Pour peaufiner :
Le contrat initial mentionne l'exclusivité d'un traiteur . Or quelques jours après c'est un autre traiteur qui nous est indiqué par le gérant.
Puis changement de gérant du fond de commerce et nouveau traiteur une fois de plus .
Au final , les conditions initiales ne sont plus réunies.
Puis je me dégager de mes obligations et récupérer mon acompte ?
En vous remerciant
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