Acompte versé à récupérer

Bonjour,
En 2021, anant le Covid, j'ai versé un accompte de 3310€ a une entreprise industrielle pour faire un moule.

La situation (COVID) nous a arrêté dans nos démarches, Nous sommes actuellement en reprise d'activité.

Question : Cet accompte est-il toujours valable pour leur demander de faire les travaux ?

Question : Puis-je leur demander le remboursement ?

Merci

Anonymisation par la modération

Bonjour,
Par mail je suis informé que votre réponse ! Mais je ne la trouve pas !
Comment faire, bonne journée
Christophe

Bonjour,
Si c'est un acompte, il n'est pas remboursable. Il faut contacter ce fournisseur et trouver un arrangement amiable avec lui.

Bonjour YAPASDEQUOI,
En fait je compte concrétiser la commande ! Et faire valoir cet accompte ! Savez-vous si le temps d'un accompte est limité ?

Bonjour,

Le commerçant ne peut pas se contenter de garder l’acompte. Ce serait un enrichissement injustifié. En principe, il doit exécuter la commande qu’il a acceptée. En raison des circonstances toutefois, qui constituent une force majeure, il peut demander une révision du prix, une modification de la commande ou, tout simplement, rembourser l’acompte. Il y a matière à négocier.

Il ne faut pas laisser passer le délai de prescription qui est de cinq ans.

Votre réponse est parfaite !
MERCI BEAUCOUP
Christophe
www.farea.fr