Rupture de vente / vice cachée : précisions

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Posté le Le 29/12/2014 à 05:25
Bonjour, Nous avons acquis un bateau pneumatique semi rigide avec un moteur de 60 Cv + remorque pour le prix de 7500€ le 05/06/10. Ne pouvant l'essayer de suite, nous ne l'avons essayer que le 06/06/10. Après 20 mn de navigation le moteur a cessé de fonctionner. Après discussion avec l'ancien propriétaire il nous propose de suite de casser la vente. Lors du rdv il se rétracte et nous répond qu'il refuse. Le moteur avait subie une révision en 2008, le propriétaire nous a certifié ne pas avoir navigué depuis. Nous avions demandé une autre révision mais le mécano nous a dit qu'une simple mise en route suffisait. Il a fait une facture de mise en route et noté état générale OK. il nous a ensuite dit qu'il y a vait un gros manque de graisse au niveau des pignons ( nous avons ensuite remarqué que sur la révision de 2008 était noté : réglage inversion pour bruit pignon OK). Nous avons retiré le bateau de chez le mécano pour l'emmener chez un concessionaire de la marque qui nous a proposé avant tout de faire un prélévement d'huile, huile qu'il n'y a plus puisque l'ancien mécano a vidangé de lui même l'embase du bateau pour comprendre pourquoi le moteur était tombé en panne. Nous avons dans les délais envoyé un courrier pour casser la vente. L'ancien propriétaire a refusé mais a prposé de prendre à sa charge les réparations (notification de sa part en LRAR). Le hic aujourd'hui il ne veut les faire que si le bateau est réparé chez l'ancien concesionnaire ce que nous refuson n'ayant aucune confiance. Nous envisageons de demander une expertise du moteur mais ne savons pas qu'elle est la marche à suivre. Pouvons nous exiger l'annulation de la vente dans les 7 j comme nous l'avons demandé ? ou bien évoquer un vice caché ? ou nous sommes nous out bonnement fait avoir ?
Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement

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Posté le Le 29/12/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Nous avons dans les délais envoyé un courrier pour casser la vente.


C'est à dire? Car il faut savoir que le droit de rétractation n'existe que pour les ventes à distance et pour d'autres ventes bien particulières. Pour une vente "en personne", le droit de rétractation n'existe pas. Il n'est donc pas possible de "casser" le contrat sauf accord mutuel des parties.
Citation :

L'ancien propriétaire a refusé mais a prposé de prendre à sa charge les réparations (notification de sa part en LRAR). Le hic aujourd'hui il ne veut les faire que si le bateau est réparé chez l'ancien concesionnaire ce que nous refuson n'ayant aucune confiance. Nous envisageons de demander une expertise du moteur mais ne savons pas qu'elle est la marche à suivre.


J'aurai plutôt tendance à déconseiller une expertise. D'une part, parce que cela a un coût, tout dépend des régions et des spécialités mais cela revient rarement à moins de 750 euros; ensuite, parce que pour en obtenir remboursement, à moins que l'ancien propriétaire soit d'accord, vous devrez engager une action judiciaire devant le tribunal d'instance qui prend un certain temps; sachant que pendant cette période, vous ne pourrez pas faire réparer le bateau.

Il serait à mon humble avis plus judicieux d'accepter les réparations chez l'ancien concessionnaire sachant que si un nouveau problème survient, le vendeur en sera toujours responsable. Vous aurez donc toujours la possibilité de vous lancer dans une procédure si cela s'impose.


Très cordialement.

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