Procedure Ad hoc et créancier

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Posté le Le 22/03/2024 à 09:44
Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour avoir un avis.

Je suis le gérant d'un commerce en difficulté.
J'ai contracté une aide de la Région durant le COVID dont je ne peux honorer la créance immédiatement dans la conjoncture actuelle.

j'ai donc pris les devant et entamé une procédure AD HOC.
J'ai obtenu avec facilité une ordonnance du Président du tribunal du commerce validant la procédure et gelant "normalement" toutes les créances bancaire le temps de me laisser le temps de sortir "proprement" avec la vente du fond de commerce.

J'ai été placé sous la tutelle d'un administrateur judiciaire, qui a gelé le crédit bancaire principal et le PGE. Mais qui n'a jamais eu de retour à ses sollicitations auprès de la Région.

A ce jour, la Région a effectué une saisie administrative à tiers détenteur du peu que j'avais sur le compte en banque et me précipitant du coup vers une "mort" certaine à très court terme.

Ma question est la suivante :
- La Région était elle obligée de figer ses créances le temps défini par l'ordonnance du tribunal du commerce
- Quels seraient selon vous les possibilités qui s'offrent à moi à court terme ?

Je poste ici car je n'arrive pas à avoir une réponse rapide de l'administrateur judiciaire qui est débordé et j'aimerai être éclairé sur le sujet.

Vous remerciant par avance,

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Posté le Le 04/04/2024 à 12:33
Bonjour

Le temps ayant un peu passé,autre question du coup, ont-ils le droit de s'opposer à une décision du Président du Tribunal de Commerce (ce qui a été le cas depuis mon dernier message) ?

Car du coup, entre temps j'ai eu des saisies administratives sur le compte et ils me placent en situation de cessation de paiement .... et m'expédient directement vers la liquidation.

Merci de votre réponse

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