Livre de police

> Entreprise

Posté le Le 19/06/2023 à 07:15
Bonjour à toutes et à tous.

Je lance une entreprise de négoce automobile.
Mon siège social est situé dans une pépinière d'entreprise sur la commune A, afin de bénéficier de toutes les facilités offertes par ce type de structure.
Je vais louer un ENTREPOT dans une commune B, afin d'y stocker les véhicules. Je précise qu'il n'y a pas d'accueil au public à l'entrepôt, pas de showroom, il ne s'agit bien que d'un entrepôt.

Conformément à la réglementation je dois tenir un livre de police traçant les entrées/sorties des véhicules.
Je dois faire viser préalablement ce livre de police "au commissariat de police, à la gendarmerie ou à la mairie de votre commune".

Oui, mais quelle commune ? Celle du siège social ou celle de l'entrepot ?

Merci !

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Posté le Le 19/06/2023 à 14:59
Je me permets de faire remonter cette question ...

Posté le Le 21/06/2023 à 19:13
Bonsoir Norbert,
Vous semblez pressé, je vais donc essayer de vous répondre.
L'objet du livre de Police est de tracer les mouvements des 'objets' achetés d'occasion à des particuliers et revendus à d'autres particuliers, en cas de recherche pour vol, recel et autres vilénies.
Ce qui est donc important c'est donc de pouvoir identifier votre entreprise comme propriétaire pendant un temps, et savoir à qui vous avez acheté (et vendu). Que les véhicules se trouvent physiquement à trifouillis les oies ou à Moncuq n'a aucune espèce d'importance. La police viendra vous voir à votre siège et vous demandera à le consulter.

Donc "votre commune" est celle de votre siège social.

Posté le Le 22/06/2023 à 15:19
Merci Georges.

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