Organisation d'evenement, soirée dansante

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer toutes les démarches que la législation française exige d'effectuer et les lois à respecter lorsque l'on organise une soirée dansante privée avec un bar payant, des entrées payantes et des artistes ?

Merci

Cher monsieur,






Où souhaitez vous organiser cette soirée? Cela doit-il se reproduire?

Très cordialement.

Bonjour,

Ma question était générale, en effet, je ne prévois pas d'organiser un évenement tout de suite mais je me renseigne dans l'optique de lancer une société d'organisation d'événements prochainement. Je ne vise pas un lieu en particulier : voici quelques exemples : Palais des Congres, salle de concert, hotel, villa privée, salle communale etc...

Je reste à votre disposition ...

Cher monsieur,





Si cela ne se situe pas chez vous, alors je laisse de côté les dispositions relatives à la sécurité des installations nécessaires pour les établissements recevant du public.

Si vous souhaitez exercer une telle activité, vous devez:

-Opter pour un statut juridique, fiscal et social. Autrement dit, vous devez créer une société ou bien une entreprise individuelle.

Pour la SACEM, vous devrez remplir une déclaration puisque vos soirées n'étant pas privées, elle ont vocation à créer des bénéfices et donc à entrainer paiement d'un droit sur la musique.

S'agissant de l'assurance, il serait très intéressant que vous preniez une assurance responsabilité civile professionnelle, à négocier avec votre assurance ce qui ne risque pas d'être évident. Beaucoup de compagnies refusent les demandes un peu moins conventionnelles pour ne se concentrer que sur les contrats d'assurance de base: Voiture, santé, maison etc.


Mais votre problème majeur reste celui de la vente d'alcool. Vous n'avez pas le droit de vendre de l'alcool sans avoir une licence 4. Or, une telle licence ne se loue pas. Ainsi, si vous vendez de l'alcool sans avoir la licence, vous commettez une infraction pénale pouvant entrainer des poursuites devant les juridictions répressives.


Très cordialement.