Ancienne facture non justifiée

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Posté le Le 02/05/2024 à 21:11
Bonsoir,
J'ai reçu une demande de paiement avant recouvrement par une société de recouvrement au service d'un ancien fournisseur d'électricité chez qui je ne suis plus client depuis presque deux ans. Il me réclament une facture de 51€ qui date de aout 2022. Cependant j'ai eu une facture de 90€ que j'ai payé pour solder et clôturer le contrat. Je n'ai plus les documents, croyant en avoir fini avec ce fournisseur. J'ai donc contacté le service de recouvrement pour avoir la facture de 51€, puis celle de clôture de 90€ et enfin l'attestation de clôture liée, ces derniers n'ont que celle de 51€, j'ai donc contacté le service de comptabilité du fournisseur pour avoir la facture de clôture et son attestation. Ceci, afin de comparer les dates afin de savoir si la facture de 90€ et l'attestation de clôture est antérieur à celle de 51€ car il est impossible pour moi de facturer après clôture du contrat. Voilà 4 jours que je reste sans réponse du fournisseur d'électricité, mais peut-être leur faut-il plus de temps?
J'ai plusieurs questions:

-Dois-je malgré tout honorer cette ancienne facture, quelque soit la date?

-Si le fournisseur d'énergie ne répond pas, que dois je en conclure, la société de recouvrement est obligée alors de me mettre en recouvrement si je ne règle pas cette ancienne facture?

-La société de recouvrement est-elle obligé d'attendre un retour du fournisseur pour précéder à un recouvrement si cette ancienne facture non justifiée n'est pas réglée?

Dans l'attente.
Merci de votre aide.

Cordialement.

Stéphane.

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Posté le Le 03/05/2024 à 08:36
bonjour,

il faut toujours attendre avant de jeter des facture, si vous les aviez conservées, vous auriez pu comparer les index de votre compteur électrique et contester plus facilement la dernière facture de 51 €.

êtes-vous certain que la facture de 90 € correspondait à la facture de résiliation, c'est à dire que c'était votre dernière facture.

salutations

Posté le Le 03/05/2024 à 08:43
Bonjour, merci pour votre retour.
Effectivement, j'aurais au moins fait un scanner pour la conserver. Mais je n'y ai pas pensé, et en plus j'ai déménagé depuis.

La facture de 90€ a été suivie par un courrier établissant la fin du contrat. Et je sais qu'ils n'avaient pas cessé le prélèvement (qui a du coup: été refusé), je soupçonne que cette facture est liée à ce prélèvement. Je n'ai jamais reçu de facture de 51€ après celle de 90.

Posté le Le 03/05/2024 à 08:47
Bonjour Stéphane,



"Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel facture, au moins une fois par an, en fonction de l'énergie consommée. 

Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto relevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude 
»

cf.article L224-11 Code de la consommation

Cordialement.

Posté le Le 03/05/2024 à 09:03
Bonjour Violet,

Merci! J'en prend bonne note, la facture est datée de juillet 2022, mois qui correspond à la résiliation mais après le supposé dernier prélèvement de 90 qui correspond au solde de tout compte, ce qui veut dire que cette dernière facture de 51€ à moins de 14 mois, même si je ne l'ai jamais reçu?

Posté le Le 13/05/2024 à 07:41
Bonjour,
Toujours dans ce dossier ouvert, j'ai contacté par 3 fois sur trois courriels différents des responsables comptables et l'accueil afin qu'ils transmettre les messages qui auraient été dans les spam des responsables compta (adresses données par la société elle même par téléphone) J'ai ensuite eu 3 fois au téléphone l'accueil pour avoir les adresses mails de contact, mais aussi pour relancer. Et ce: depuis le 29 avril 2024, pour avoir l'attestation de fin contrat et cette fameuse facture de 90€.

Si ces derniers refusent de répondre, cela affecte t'il la véracité de la facture de 51€ non justifiée?

Que puis-je annoncer au service de recouvrement si la société qui réclame reste muette?

Merci!

Posté le Le 13/05/2024 à 07:54
Bonjour,
Adressez un courrier RAR. Des mails ne servent manifestement à rien.

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