Cotisations URSSAF a payer /Auto - Entrepreneur

Bonjour,
J'ai eu une activité de peintre en bâtiment dans le cadre d'une auto-entreprise
Au bout d'un moment le taux de cotisation a augmenté et
j'ai eu du mal à payer mes cotisations RSI, car j'avais plus de dépenses en vie courante que de recettes...

Finalement j'ai fermé cette entreprise, mais l'URSSAF me réclame aujourd'hui 11000€ (9000€+ 3000€ de majorations retard) de charges non réglées
En fait pendant 3 ans je n'arrivais plus à payer mes charges et je continuais a travailler en espérant que mon entreprise allait enfin décoller.. Et que je puisse enfin régler ma dette de charges...
Malheureusement je n'ai jamais pu rattraper le retard pris
Il m'a paru raisonnable d' arrêter cette entreprise.

Malgré de nombreuses tentatives d'arrangement, L'URSSAF a transmis le dossier à un huissier qui me réclame le paiement de ma dette..
Cependant j'ai déjà mis en place un virement automatique de 50 € par mois en faveur de L'URSSAF..
Car actuellement sans travail et sans économies je ne peux pas faire beaucoup mieux
...
Je suis en train de faire une déclaration de surendettement à la banque de France..
Que puis-je faire pour me protéger ??
Ya t'il une démarche que je doive faire ???

Bonsoir OliDu,

Votre description n'est pas compréhensible.

D'abord, vous ne pouvez pas dire que votre activité était peu rentable. La rentabilité implique que l'on paye ses charges et que l'on voit ce qui reste. S'il reste peu, on a tout de même payé ses charges, ce qui ne semble pas être votre cas.

Par ailleurs, pour un auto-entrepreneur artisan, la cotisation URSSAF est de 0,3% du CA par mois. Si vous avez accumulé un retard de 11.000€, cela correspond à un CA de plus de 3,5 millions d'euros. Pour une activité pas rentable, c'est beaucoup.

Enfin, votre plan de remboursement de 50€ par mois demandera 18 ans pour rembourser la dette, à condition que cette dernière ne génère aucun intérêt. Comment voulez-vous que l'URSSAF accepte des conditions pareilles !

Un dossier de surendettement peut effectivement agir sur le règlement de vos dettes. Mais si vous leur racontez des histoires, ce sera refusé.
Et ne trainez pas trop, sinon l'huissier va continuer ses actions.

Merci de repondre,
Pour etre plus precis:
Je devais payer des frais de vie courante pour ma famille,
Loyer,nourriture, factures diverses edf, eau, téléphone, internet,carburant, entretien voiture, bref la vie quoi
Et il ne me restait rien pour régler mes charges...
J'ai procrastiné le règlement des charges ainsi pendant 3 ans esperant que mon entreprise allait enfin avoir des commandes plus régulières et plus importantes...
Mais le retard accumulé je n'ai pas réussi à le rattraper
J'ai donc décidé de fermer mon activité..
11000€ correspondent à environ 3000 € de charges par an, (donc pendant 3 ans)
Ce qui avec des majorations a fait monter la somme a 11000 €
D'autre part vous vous etes trompé d'une virgule car la cotisation URSSAF est de 30% du chiffre d'affaire pas 0.3 %.
Si j'avais fais des millions de chiffre d'affaires je n'en serais pas là aujourd'hui....
Pour sûr, c'est un Fiasco, je n'ai rien gagné et j'ai passé mon temps a payer des factures, des fournisseurs
Juste pour pouvoir travailler...
Merci tout même d'avoir pris le temps de me lire et répondre

Bonsoir Olidu,

Vous avez raison, 0,3% n'est que la partie CFP.
Pour l'ensemble des cotisations sociales, c'est en effet proche de 30%. c'est donc 2 virgules.

En fait, vous avez fait comme si votre CA était comme un salaire net, une somme dont vous pouviez disposer à votre guise. Et pendant trois ans.

Quand on se met à son compte, on fait un budget prévisionnel, et on calcule aussi les besoins moyens du budget familial. Quand un mode de travail ne rapporte pas assez, on en cherche un autre, on demande à son épouse de travailler un peu, on fait un budget patate. Être à son compte évite de supporter un patron, mais il faut tout faire soi-même.

Avec l'URSSAF, il est possible de discuter et de faire un plan de remboursement, mais pas sur 18 ans, c'est beaucoup trop long. Si vous avez une famille, vous pouvez avoir des aides. Il faut tout regarder.

Déposer un dossier de surendettement peut être une solution.
Détails de la procédure :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F134