Approbation des comptes sci en assemblee

Cocobel,

Vous ne pouviez pas faire une Assemblée dans laquelle B et C sont considérés comme des associés si :

Vos statuts disent clairement qu'en cas de décès d'un des associés initiaux, IL FAUT une AG et un vote des associés restants (donc VOUS toute seule) pour D2CIDER si oui, ou non, les héritiers sont bien considérés comme associés.

Donc l'Assemblée du 19 octobre 2019 était invalide. B et C ne pouvaient pas se prévaloir d'un statut d'associé.

Il y a aussi une possibilité, c'est que, dans cette AG du 19.10.2019, vous ayez initialement accepté qu'ils soient associés. Je ne sais pas vous dire si cela est légal (ou si la règle est de faire une AG à part sur ce point). En tous cas, le PV, que vous devez ENCORE avoir, devrait le mentionner.
Merci de vérifier.

Et, bien sûr, puisque vos statuts mentionnent QUI sont les associés, alors à partir de la reconnaissance de B et C comme tels, il fallait modifier les statuts.
Mais uniquement sur ce point.
Tout autre modification ne pouvait exister que si elle était à l'ordre du jour et qu'il y a eu un vote.

Et donc si vous pouviez préciser l'histoire du dépôt de statuts incorrects que vous avez ensuite modifier, cela pourrait donner des pistes.

Enfin, dernier point et rappel pour l'instant.
Etant usufruitière des parts de votre mari, la décision concernant la répartition des bénéfices vous appartenait entièrement. Le nu-propriétaire de parts de SCI n'est pas celui qui vote sur le côté financier des bénéfices, c'est l'usufruitier. Et c'est normal puisque c'est l'usufruitier qui encaisse.

Expert judiciaire pour verifier 5 ans de compta. Pas de probleme Ensuite refere pour demande de revocation de la gerante en 2012
La reponse du tribunal stipulait qu ils n etaient pas actionnaires
Conclusion : renvoyons les parties a se pourvoir sur le fond du litige
En 2014 modification des statuts
Je ne l ai vu qu en 2018 puisque j etais la seule a pouvoir le faire
Rectification 2019
D ailleurs la casier de MR C N est pas vierge. Il a toujours profite du systeme.

Vous savez je ne cherche nullement a tirer profit de quoique ce soit. J avais pris l option car c etait pour me defendre et pas par interet.mon mari m avait cede 3 parts que j ai rendu pratiquement de suite il ne pouvait partir demuni.
Je ne savais pas qu il y avait un abattement en fonction de l age pour la part usufruit
Tout ce que je souhaite c est toucher le benefice puisque ce sont mes seuls revenus
Tres petite retraite du au fait que j ai soigne mon mari a domicile sur les 10 dernieres annees prises pour la retraite donc penalisee.
D autre part en 2019 il y a eu egalement une decision unanime pour dissolution sci mais pas de liquidateur.
Comment puis je demander un liquidateur et comment puis je continuer a toucher des revenus et payer mes impots le temps de la liquidation

Et l article 1856 est ce vrai ou pas

Je vous suis Vraiment reconnaissante de ce que vous faites pour moi et espere pouvoir vous rendre la pareille.

Bonjour Cocobel,
Désolé, je n'étais pas disponible aujourd'hui.

Et ne vous excusez pas, ne vous justifiez pas, je ne vous accuse de rien, j'essaye juste de démêler un imbroglio.
Ce qui est déjà certain, c'est que la situation est complexe du fait du défaut d'action appropriée en temps et en heure.

Oui, l'article 1856 du Code Civil précise que la gérante doit des comptes aux associés. Mais dans la mesure ou B et C ne sont pas associés, ils ne peuvent rien faire au titre de cet article.

Comme il en a été discuté, B et C peuvent ne pas être associés, mais vous pouvez leur devoir de l'argent sur leurs parts. Mais, pour moi, en tant qu'usufruitière, leurs parts n'auront de la valeur qu'à votre décès.

Revoyons vos opérations :


C'est comme je vous ai dit. La gérante n'a des comptes à rendre qu'aux associés, et à personne d'autre. Tant que B et C ne sont pas associés, ils ne peuvent rien contre vous.
(associés ou actionnaires, c'est pareil). C'est aussi ce qu'a dit le tribunal en 2012. En disant que s'il y a des désaccords, il faut "utiliser la bonne procédure" ce qui n'était pas le cas.
Pour simplifier, B et C ont demandé de virer la gérante, il n'étaient pas associés, il ne pouvaient pas demander ça.

Poursuivons.


Donc ici, B et C sont allés déposés de faux statuts au greffe. C'est un peu surprenant car le greffe n'accepte pas n'importe quoi.
Il faut un PV d'AG, il faut des signatures et des pièces d'identité. On peut donc se retrouvé dans une situation de faux en écriture.
Que s'est-il passé pendant les 4 ans ?
B et C n'étaient toujours pas associés ?
Qu'ont-ils modifié dans les statuts ? Se sont-ils auto-attribué le statut d'associés en bricolant les statuts ?

Merci de répondre juste à ces questions.

NE vous excusez surtout pas car j estime que vous m apportez beaucoup de votre temps.Avec les statuts ils ont depose copie du jugement et l accuse de reception de cet envoi a ete adresse a Mr B
Modification attribution des parts de mon mari a leur nom. D ailleurs la malversation est enregistree au greffe acte sous seing prive.
A savoir Mme A 10 Parts
Mr B 5 Parts et Mr C. 5 Parts
Ensuite ils sont alles chez un huissier et ont reclame les arrieres des dividendes distribues.
Ce que je voudrais c est le partage et ne Plus jamais les voir. Ayant signe une decision unanime pour la dissolution a venir de la societe comment liquider sans perdre les revenus durant cette transition
JE NE VEUX ABSOLUMENT PAS DESHERITER LES ENFANTS DE CE QUI LEUR AI DU. Etant malade ils attendent ma mort comme dirait mon avocat. JE NE VEUX PAS LAISSER UN TEL HERITAGE A MES ENFANTS . AUJOURD HUI JE ME SENS BETE ET HONTEUSE. C EST TROP TRISTE C EST LE FRUIT DE TOUTE UNE VIE DE TRAVAIL COMMENT PEUT ON ???

TOUT CE QUE JE VOUDRAIS C EST LA VENTE OU LE PARTAGE DES BIENS . Un partage a ete juge en 2013 et son execution donne au notaire qui n a pu realiser .Sommes revenus au tribunal ou un accord a ete pris pour vente de biens (PV JUDICIAIRE) apres acceptation des prix Chose faite et c est ainsi que j ai demande a etre autorisee mais c est un mandataire ad hoc qui a ete designe pour Age vente des biens aux prix acceptes par chacun Que je puisse signer tous les documents avec 5% de possibilite de negociation et partage du produit de la vente en fonction des parts de chacun (comme vous pouvez voir
Il n y avait aucun risque pour chacun de nous et on soldait le probleme vente. Je n ai pas fait appel car je me suis dit qu un homme de loi ne pouvait qu anteriner ces resolutions.
ET EN AGE VOTE CONTRE Avec ce courrier de MR B Signature si abandon usufruit adresse au mandataire ad hoc.

QUE RESTE IL LA LICITATION
TROP TRISTE ET TROP INJUSTE
ET l ON M OBLIGE A PRES DE 70 ANS A GERER DES PROPRIETES QUE JE N EN AI PLUS LA FORCE NI LA MOTIVATION

ET J AI TOUJOURS ETE ACCOMPAGNE D UN AVOCAT D AFFAIRE
Comme je leur dis toujours c est une SCI Familiale pas une Holding

Bonjour Cocobel


Mais si vous avez, en tant qu'épouse, hérité du 1/4 en pleine propriété de votre mari, ils ne pouvaient pas s'attribuer 5 parts chacun ???

En plus, ce ne sont pas des héritiers qui décident de ce qui leur revient. C'est le notaire chargé de la succession qui fait le partage. Enfin, il ne le fait pas, il le propose en fonction des droits de chacun, et il doit obtenir l'accord de tous les héritiers. En cas de désaccord, c'est le Tribunal qui décide suite à un rapport d'impossibilité du notaire.

La seule façon qu'ils aient de récupérer 5 parts chacun est que vous ayez renoncé à l'héritage. Croyez-vous qu'ils aient pu faire un faux document de renonciation en imitant votre signature ?

Et on en revient à l'acceptation de leur statut d'associé. Vous n'avez d'ailleurs toujours pas répondu pour savoir si, au cours d'une AG vous les avez acceptés comme tels.

Quant aux nouveaux statuts, pour qu'ils puissent être déposés, il faut :


Si vous étiez la gérante, c'est donc que B et ou C ont fait un faux en signature. En l'absence de votre signature et de la mention de certifié conforme, le greffe n'aurait pas pu accepter le dépôt de 2014.

Je ne comprends pas ce que fait votre avocat !
Y connait-il quelque chose en droit des affaires ?

Si :
- Vous n'avez jamais accepté officiellement (AG et PV) B et C comme associés et que les statuts de la SCI requièrent cette autorisation,
- Vous n'avez pas signé et certifié conformes, en tant que gérante, les statuts déposés par B et C en 2014,
Cela signifie qu'ils n'ont jamais été associés, qu'ils ne pouvaient pas :
- participer aux AGs de la SCI
- Vous demander des comptes,
- Réclamer leurs parts de dividende,
- bloquer les opérations de liquidation.

Et donc, à ma compréhension, s'ils ont pu faire tout ça, ce serait sur la base de FAUX en écriture, imitations de signature et autres malversations qui auraient toutes échappé à votre avocat "d'affaires" ???

Soit vous avez oublié des éléments, soit vous devez rapidement trouver un autre avocat.

En plus, la demande d'abandon d'usufruit RECONNAIT implicitement que cet usufruit existe, ce qui vous donne en plus de vos 10 parts et en plus de vos 2,5 parts en pleine propriété, certains droits sur les 7,5 parts existantes.

Dans une liquidation avec des biens, on finit par une AG de liquidation avec des comptes de liquidation. Dans votre cas, il devrait rester de l'argent. On appelle cela le BONI de liquidation, et ce boni est partagé entre les associés sur la base de leurs parts.
Vous avez déjà 12,5 parts en pleine propriété. C'est acquis.
Vous avez encore l'usufruit des 7,5 parts qui restent.
La comptabilité de la répartition de valeurs de parts démembrées est basée, en général, sur l'article 669 du CGI.

Par exemple, si vous avez moins de 81 ans révolus, la valeur de votre usufruit est de 30% et la valeur de la nue-propriété est le reste, donc 70%. (pour moins de 71 ans, c'est 40/60 donc encore plus pour vous).

Donc 30% de 7,5 parts font 2,25 parts.

Vous avez donc au total 14,75 parts sur 20,
Ce qui équivaut à 73,75% du boni de liquidation.

Et B et C, ensemble n'ont droit qu'à 26,25%.

Ce que vous dites impliquerait donc qu'ils essayent de vous voler une partie de votre part.
Cela aussi, votre avocat pourrait vous le dire !

Il m'est cependant difficile de conclure de façon trop formelle, car je ne comprends pas certaines de vos phrases qui ne semblent pas terminées. Exemple :



(tapez-vous vos textes sur un clavier QWERTY qui n'a pas d'accents ?)

Si le partage a été jugé, les décisions du juge sont irrévocable et le notaire doit les appliquer. Evidemment, si des opérations doivent être exécutées, cela peut prendre un certain temps. Si une licitation judiciaire est nécessaire, il faudra que la vente ait lieu ...
Par ailleurs, si le bien immobilier procure des revenus (comme des loyers), il faudra aussi statuer sur ce qui se passe. Disons que jusqu'à la vente, la SCI perçoit les loyers et après la vente, c'est le nouveau propriétaire.
Les comptes de liquidations doivent évidemment tenir compte (!) de ce qui se passe pendant les délais de procédure.

BONJOUR
Je vous avais adressé un message privé en réponse à vos questions mais je ne sais pas si vous avez eu mon message et si vous avez apporté une réponse car je n ai rien eu . Si vous avez eu le message et répondu pourriez vous réitérer votre réponse en message publique

Avec mes remerciements.

Cocobel,
J'ai répondu à votre MP.
En haut et à droite de cet écran, vous avez une mention "Messagerie Privée" et le compte ne devrait pas âtre à zéro.
Vous cliquez dessus.
Votre message et ma réponse seront alors affichées.
Vous cliquez sur "répondre" pour pouvoir lire ma réponse.

Cocobel,

Avec votre permission, je reproduis donc votre MP :

POUR LA MODIFICATION DES STATUTS
il est indiqué ce dépôt comprend les pièces suivantes :
ordonnance de référé TR du 6/4/2012. Reconnaissance de la qualité d'associé 1 exemplaire, statuts mis à jour le 6/04/2012

Concernant l acceptation de leur statut aucune AG n'a été faite

Oui c'est un faux .

Pour le partage des biens un jugement avait été rendu et demandé au notaire de procéder au partage des biens. une proposition avait été faite mais n'a pu aboutir du fait que les frères s'étaient fachés. Suite à celà le notaire a fait remonter le fait qu'il avait des difficultés pour remplir sa mission. Nous sommes repassés au tribunal ou un procés verbal a été établi pour la vente des biens de la SCI (mais rien n'a été précisé pour mon bien personnel). Valeurs des biens acceptées mandats de vente faits signés d ou ma convocation en AGE pour approbation vente des biens , régularisation et partage. Gérante de la SCI les mandats étaient faits à chacun des héritiers mais pas avec les 3 noms sur un même mandat. Vu les problèmes rencontrés précédemment et en qualité de gérante je devais pouvoir controler l'ensemble des documents.
Comment procéder pour statuer .

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Donc :


Donc, à partir de 2014, tous les actes postérieurs, les jugements et autres comportent un vice de forme.

Tout ce qui a pu être décidé en lien avec le fait que B et C seraient des associés, rien n'est valable.

Il faut que vous voyiez ça avec votre avocat. Il faut faire ANNULER tout ce qui a pu être décidé en se basant sur un FAUX, la déclaration d'associé de A et B.

Par ailleurs, sur la base de votre statut d'usufruitière, vous ne leur devez RIEN sur les revenus de la SCI.
La seule chose sur laquelle je ne peux me prononcer est :

- Ils ont hérité de parts,
- Ils ne peuvent pas être associés,
- Ils n'ont aucun droit pour participer à une quelconque action concernant la SCI
- vous êtes usufruitière, les revenus de la SCI sont TOUS pour vous,
- Comment les dédommager d'une nue-propriété qui ne leur donne aucun pouvoir ?
- Comment faut-il les dédommager ??

Si la SCI était liquidée, et si vous avez moins de 71 ans, mon calcul peut être refait avec 40% au lieu de 30%.
On aboutirait à 15,5 parts pour vous,
Et à 22,5% de la valeur pour B et C réunis, 11,25% chacun.

C'est pour moi la seule base de dédommagement.
Si la SCI est propriétaire d'un bien valorisé 100.000€, vous devez leur verser 22.500€. Le reste est à vous.
Si vous n'avez pas les fonds, il faut liquider la SCI.
Comme c'est une opération SCI et qu'ils ne sont pas associés, vous pouvez tout décider toute seule.

Si vous avez les fonds, vous les payez et adieu, sauf si vous les attaquez pour escroquerie. Imiter votre signature pour s'attribuer des avantages, c'est une escroquerie.
Délai pénal avec forte amende, prison, et vous pouvez EN PLUS demander des dommages et intérêts.

L'histoire du mandataire était peut être valide tant qu'aucun partage n'était fait, mais ce partage n'a pas directement à voir avec l'accord de nouveaux associés dans la SCI.

MAIS TOUS LES PARENTS QUI FONT UNE DONATION A LEURS ENFANTS EN GARDANT L USUFRUIT S EXPOSENT AU MEME PROBLEME QUE JE RENCONTRE AUJOURD HUI CAR LES ENFANTS SONT ACTIONNAIRES DE PAR LA DONATION DE LEURS PARENTS

ACTIONNAIRES OU PAS JE NE PEUX RIEN VENDRE . DONC CA NE CHANGE PAS MON PROBLEME. L ARGENT JE NE L AI PAS ET NE PEUT RIEN VENDRE POUR REGLER MAR PART. CELA FAIT QUINZE ANS QUE CA DURE
Nul n'est censé rester en indivision et alors.....La justice merci je n ai plus entière confiance

Donc concrètement s ils sont actionnaires puis je toucher mes bénéfices même sans l approbation des comptes.

SCI soumis à L'IR n'a pas obligation de faire approuver les comptes mais uniquement donner les chiffres savoir si bénéfice ou perte et montant et si oui que deviennent les assemblées réalisées caduques ou pas

Dissolution votée à l'unanimité comment liquider . Puis je être liquidateur avec le notaire et faut il une nouvelle assemblée ou faut il faire la demande en justice.
Comment se passe le règlement de mes 10 parts à la vente d'un bien. A la régularisation de la vente ou au moment du partage qui aura lieu je pense après vente de tous les biens

A vous lire
Merci

Cocobel



NON.
Les enfants ont reçu des parts qui ont une certaine valeur.
Mais leur statut dans la société ne dépend pas de la donation MAIS des statuts de la société (la SCI pour vous). Et en plus, ce n'est pas votre cas, vous, il s'agit de l'héritage de votre mari, pas d'une donation.

Nous avons abondamment parlé de cela. Pourquoi y revenez-vous ?
Vous avez fourni l'article de vos statuts qui précisait cela. Pour qu'une personne qui a acquis des parts d'une façon ou d'une autre puisse devenir associée/actionnaire, il FAUT que les associés EXISTANTS tienne une AG et décide d'accepter les possesseurs de parts en tant qu'associés.

Chez vous, cela n'a pas été fait. Il ne restait que vous comme associée, c'était donc à vous seule de décider et vous ne l'avez pas fait. Donc B et C ne sont JAMAIS devenus associés. C'est la loi et cela permet de protéger une société de l'intrusion d'associés qui se mettraient à "faire n'importe quoi".
Le problème du FAUX document qui n'a apparemment pas été contesté correctement reste entier.

En plus, dans votre cas, sur les 10 parts de votre époux décédé, vous avez récupéré le 1/4 (donc 2,5 parts en pleine propriété) et l'usufruit sur le reste.
Il n'a donc jamais été question que B et C deviennent associés avec 5 parts chacun.

ACTIONNAIRES OU PAS JE NE PEUX RIEN VENDRE

Mais bien sûr, vous pouvez vendre. Vous êtes la gérante et la seule associée. Faites établir cela une bonne fois pour toutes, et le reste se fera normalement.
Si vous n'avez pas d'argent pour payer les parts-des-non-associés, vous devez vendre, et vous pouvez.

Les oppositions que vous avez eu sur la vente ont été basées sur un FAUX. B et C n'ont rien à dire sur la gestion de la SCI. La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est vous attaquer pour créance non réglée.
C'est vrai que depuis 2012, cela commence à faire un bail !

J'ai déjà répondu à la plupart de vos questions de fin.

Le gérant décide de la liquidation. L'unanimité est simple, il n'y a que vous comme associée.
Vous faites une AG et un PV,
Vous faites les démarches de publicité, et d'information de votre CFE.
et si vous ne savez pas faire, vous prenez un prestataire, il y a des offres sur internet.

Les associés nomment le liquidateur lors de l'AG de dissolution. Vous êtes seule associée, vous vous nommez liquidateur.
Vous procédez à la liquidation en réalisant les actifs (vendre le bien immobilier). Vous êtes seule à décider.

En principe, le partage est fini depuis longtemps, n'en parlons plus.

Vous avez récupéré de l'argent pour la SCI et vous payez les "actionnaires non-associés". C'est la SCI qui leur doit de l'argent. 22,5% du montant de la vente (calcul fait auparavant).
Vous faites un bilan de liquidation et vous refaites une AG de liquidation en vous attribuant le BONI final en tant que seule associée. Normalement le reste, soit 77,5% de la valeur de la vente, à quelques frais près. Vous n'avez pas 10 parts, vous en avez 15,5. Vous publiez la liquidation et ...
C'est terminé.

Votre avocat d'affaires ne vous a pas expliqué tout cela ?
Changez-en.

POURQUOI NE M'A T'ON RIEN DIT JE PENSAIS AVOIR DE TRES BONS AVOCATS D'AFFAIRE ET LE NOTAIRE NON PLUS NE M'A JAMAIS RIEN DIT D AILLEURS.
MERCI POUR VOTRE PATIENCE ET VOS EXPLICATIONS
Je vous tiendrai informé de l'évolution du dossier.
ENCORE MERCI

Cocobel,
Le but de ce forum est d'aider.
C'est ce que j'ai essayé de faire.
N'oubliez cependant pas que la seule connaissance que j'ai de votre dossier est ce que vous m'avez dit et que j'ai utilisé en fonction de mes connaissances sur le sujet. Tout oubli ou erreur peut avoir faussé un raisonnement.
C'est la limite absolue de mon intervention.
Bon courage pour vos démarches.

Oui je me doute d autant plus au en 3 jours resumer 15 ans ce n est pas evident. Je vais essayer de verifier les elements mais je vous avoue que je suis tres fatiguee de leur maniere d agir.Vraiment trop triste pour de l argent.
Je vous adresse toute ma reconnaissance .Merci


Pour info j ai envoye mon dossier au notaire . Des que j ai un retour je vous tiens informe
Bon week end