Association générant important CA

Bonjour à tous,
Je suis membre d'une association qui organise des concours de danse avec redistribution des fonds sous forme de bourses d'études (ou prix) aux lauréats, publicité pour les évènements, frais divers. L'inscription au concours est payante et c'est ce qui permet de créer les évènements et de donner des prix. Cette année l'ass a reçu tellement d'inscriptions que le plafond des 73518 euros euros de chiffre d'affaires non imposable à l'IS a été atteint.
Dès lors on se demande si il est possible de continuer cette activité associative, on obtient des avis très contradictoires, le sujet semble complexe…et nous on veut être dans la légalité.
Nous étions jusque là non assujetti à la TVA, ni à l'impôt sur les sociétés ni d'obligation de comptabilité (cependant chaque mois l'ass tient un livre des comptes avec justificatifs)

1er sujet: Est-ce que on peut être concernés par la TVA à 10% sur les frais d’inscriptions des candidats ? Si oui, doit-on faire une demande pour obtenir cette TVA ou simplement on facture nous-même ?
Doit-on facturer cette TVA dès le 1er euros récolté ou à partir du 73518ème euro de l'année en cours ?

"La loi de finances 2020 a modifié l'article 279 du Code Général des Impôts en étendant l'application du taux réduit de TVA à 10% aux droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel."

2em sujet: Lors de l'envoi des bourses d'études ou prix aux vainqueurs comment cela est répertorié ? doit-on payer des charges sur ces prix ? Est ce que le terme "bourse d'étude" est approprié ou c'est plutôt un prix ou un don ?

3em sujet: La comptabilité devient-elle obligatoire si la limite des 73518 euros est atteinte ?

4em sujet: Est-ce que le président peut facturer à l'association via son auto-entreprise ses compétences de webmaster/organisateur ? Il nous dit que oui car c'est donc une fonction distincte de son rôle de président dans l'ass. Et en effet il passe énormément de temps à gérer l'association, plus qu'un temps complet n'importe où. Cela nous semble normal de le rémunérer surtout si l'association grandit.

On souhaite être dans la plus parfaite légalité.
En vous remerciant infiniment pour votre aide.
Bien à vous tous

Bonjour Laurelaine,

Pas beaucoup de réponses à vos questions.
Je vais donc essayer.

Sujet 1. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, cette partie ne vous concerne pas. Pour mémoire, le taux normal de TVA est de 20% et ce taux a été réduit à 10% pour des activités liées à la culture. Le texte ne dit rien d'autre.

Sujet 2. Pas de réponse pour l'instant

Sujet 3. Une association est supposée avoir des activités non lucratives. Pas d'activité de type vente de produits ou de services, mais ressources principales via des dons ou des cotisations (bénévoles) de ses membres. Il y a cependant une tolérance, et, de plus, la notion d'association a été souvent détournée de son but, pas toujours pour de mauvaises raisons.
La loi est donc un peu laxiste sur ce côté. En fait, il y a maintenant (vs la loi de 1901) une définition assez précise de ce qui est une activité lucrative, et elle n'est plus vraiment rapportée aux dons. De mémoire, il y a au moins une gestion entièrement désintéressée de l'association (à voir par rapport au sujet suivant), et la fameuse règle des 4P.
En franchissant un certain seuil de CA, avec les 4P non vérifiés, vous ne pouvez plus être considéré comme une association bénéficiaire de largesses fiscales. Vous devenez ce que le fisc appelle pudiquement une association déclarée, que je comprendrais un peu comme 'frauduleuse', et vous êtes contraints de gérer une comptabilité, traiter la TVA et payer des impôts sur vos bénéfices, comme une entreprise du domaine commercial normal.
Dans votre cas, il aurait été utile d'anticiper le problème. Un truc tout bête aurait été de baisser le coût de l'inscription.

Sujet 4. Un Président d'association ne peut être rémunéré que dans des conditions très stricte, du genre 1/4 du SMIC (de mémoire, à vérifier). Les petits rusés qui n'ont pas d'autre revenu, et trouvent que ce n'est pas assez, montent une association, et quand le projet est concrétisé, ils nomment une femme de paille (ou un homme) et se basculent salariés. Et, en général, ça passe.
Il y a beaucoup (trop) de tolérance avec les associations, et pas mal d'administrations aiment beaucoup les associations que l'on peut prendre et jeter à volonté. Mais ceci est un autre sujet.

Pour votre cas, il se trouve que je connais au moins une société commerciale qui fait comme vous. Vous n'êtes donc pas dans un domaine associatif normal qui impose de ne pas être en concurrence avec le monde commercial. Vous avez échappé aux foudres du fisc. Evitez de vous faire remarquer.
Remboursez le trop perçu de cotisations, que vous noterez dans votre cahier, et dites au Président d'oublier l'idée de se faire rémunérer.

Mais, bien sûr, ce n'est que mon AVIS.

Bonsoir,

Comme suggéré par AGeorges, la fiscalité des associations n'est pas simple à décrypter, car elle oblige à procéder à une analyse fine des activités de l'organisme et des buts effectivement poursuivis, sachant qu'une association, dite à but non lucratif, n'a, en principe, pas vocation à exercer des activités lucratives.
Ce qui est sûr, c'est que la fiscalité ne se satisfait pas et on la comprend, de la seule dénomination ou appellation "associative", pour assujettir aux impôts commerciaux (IS, TVA et CFE pour l'essentiel). AGeorges a fait allusion aux petits rusés qui utilisent le système associatif pour faire échapper aux impôts commerciaux, des activités lucratives taxables. Je peux témoigner, pour avoir exercé en contrôle fiscal pendant des dizaines d'années, que cela existe et que le fisc, pour autant qu'il en ait connaissance, se charge de les vérifier et de les taxer, ce qui n'est que justice, vis à vis des contribuables qui exercent des activités commerciales ou libérales déclarées et qui paient impôts et taxes "plein pot".
Il importe donc dans un premier temps, de déterminer si l'association se livre ou pas à des activités lucratives. Il ne sera pas question, dans le cadre d'une discussion de forum, de répondre à toutes vos questions, sachant que nous ne connaissons pas grand chose des diverses activités de l'association (exerce-t-elle, outre le concours de danse, des cours de danse ou d'autres activités et quelles sont ses recettes courantes, cotisations, etc...?).
Ce qui est important, dans un premier temps, c'est de savoir si la gestion de l'association est désintéressée. A défaut, l'association serait soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE), avec obligation, bien entendu, de se faire prendre en charge par le service des impôts des entreprises de votre secteur. Pour cela, il ne faut pas notamment que les dirigeants de l'association soient rémunérés au-delà des 3/4 du smic et qu'ils utilisent l'association pour bénéficier d'avantages non négligeables, via des facturations d'entreprise(s) qu'ils contrôlent.
Comme dit par AGeorges, il est essentiel, de veiller à limiter, au maximum, les rémunérations ou avantages indirects du Président ou des autres membres du CA.
Pour le reste, je vous invite à consulter le tableau fourni au BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10, n° 70 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2343-PGP.html/identifiant=BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10-20120912).
Vous pouvez aussi lire cette étude qui synthétise un peu le sujet (https://www.associations.gouv.fr/l-exception-l-assujettissement-aux-impots-commerciaux.html).

Bonne fin de journée