Usurpation d'identité et faux en écrit pour création d'entreprise

Madame, Monsieur,

J'ai reçu dernièrement un courrier du service des impôts des sociétés dont mon nom ainsi qu'une société à qui ce courrier était également destiné furent indiqués.

Après vérification de l'existence de cette société sur le site societe.com, il s'avère que ladite société a bien été crée il y a 5 ans et que j'en suis bien le gérant.

Deux choses :

1) Puis-je porter plainte pour usurpation d'identité et faux en écrit ?

2) N'étant en possession d'aucun document autre que celui des impôts, par quelles voies puis-je m'orienter afin de pouvoir prendre la main sur cette société puisque j'en suis le gérant (a priori) ?

Merci de vos réponses et bon début d'année !

Bonjour anonymequest,

A mon avis, vous devriez d'abord traiter l'hypothèse suivante :
- Une personne a le même nom que vous,
- Cette personne a créé une société, et a utilisé des procédés indélicats avec le fisc, puis disparu dans la nature.
- le fisc a fait une première recherche sur le nom et est tombé sur vous.

La première technique simple est de répondre au fisc qu'il s'agit probablement d'un problème d'homonymie et que vous n'êtes pas la personne concernée, n'ayant jamais créé la société en question. En principe, un créateur de société est identifié par d'autres détails d'état-civil, pas seulement le nom.

Si cependant, il s'avère que VOUS êtes bien en cause, il faudrait essayer de retrouver à quelle occasion vous pourriez avoir "perdu" vos papiers, lesquels n'ont pas été perdus pour tout le monde.
Dans ce cas, vous pouvez déposer Plainte pour usurpation d'identité dans un poste de police, une gendarmerie ou en écrivant directement au Procureur de la République.

Votre démarche 2 est à oublier. Si le fisc est intervenu, c'est sans doute pour dettes.