Comptable racheté - pas prévenu - convention non respectée
> Entreprise > Société > Fusions & acquisitions
Posté le Le 05/05/2024 à 06:58
Bonjour,
Suite à la création d'un SAS, nous avons signé une convention avec un cabinet comptable en novembre 2022 moyennant un forfait comprenant toutes les prestations (tenue de la compta, paie, bilans, déclarations, AG..)
Le cabinet comptable a été racheté début 2023, il s'agirait d'une fusion simple.
Aucune communication n'a été faite auprès des clients.
Nous n'avons pas été prévenus, même le personnel n'était pas au courant !
Personnellement je l'ai appris à l'été 2023 en m'apercevant que j'avais reçu plusieurs mails (passés en spam) et c'est en ouvrant un de ces mails que j'ai vu qu'il s'agissait de notre cabinet comptable.
A la rentrée 2023, j'en parle à ma référente qui me confirme qu'ils ont été racheté, eux-mêmes l'ont appris au courant de l'été.
Depuis janvier 2024, les conditions de notre convention ne sont plus respectées. Les tarifs ont augmentés de 25% et désormais les fiches de paie sont facturées alors qu'elles étaient inclues dans notre forfait convenu à la souscription.
Dans les conditions commerciales de notre convention il est stipulé qu'en cas de changement des modalités de facturation, une information préalable sera donnée au client.
Malgré les newsletters et les mails émanant du cabinet pour nous transmettre les factures ou bulletins de salaires sous la nouvelle entité, aucune communication officielle n'a été faite.
Cette semaine j'apprends par une newsletter qu'on va nous imposer un espace sécurisé moyennant 15€/mois + 1€/bulletin de salaire dans le cadre de la mise en place d'un coffre fort numérique répondant à la RGPD.
Là ça commence à faire beaucoup...
J'aimerai savoir quels sont les recours possible ?
Pouvons-nous dénoncer le contrat de mission pour non respect des conditions commerciales ?
Dans notre convention, il est stipulé qu'en cas de résiliation de la mission en cours d'exercice, les honoraires pour le travail effectué seront dus et majorés d'une indemnité égale à 25% des honoraires annuels.
Nous estimons que nous avons été lésés par le silence volontaire du cabinet comptable mais également par la nouvelle société absorbante.
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos éclaircissements et
votre aide.
Suite à la création d'un SAS, nous avons signé une convention avec un cabinet comptable en novembre 2022 moyennant un forfait comprenant toutes les prestations (tenue de la compta, paie, bilans, déclarations, AG..)
Le cabinet comptable a été racheté début 2023, il s'agirait d'une fusion simple.
Aucune communication n'a été faite auprès des clients.
Nous n'avons pas été prévenus, même le personnel n'était pas au courant !
Personnellement je l'ai appris à l'été 2023 en m'apercevant que j'avais reçu plusieurs mails (passés en spam) et c'est en ouvrant un de ces mails que j'ai vu qu'il s'agissait de notre cabinet comptable.
A la rentrée 2023, j'en parle à ma référente qui me confirme qu'ils ont été racheté, eux-mêmes l'ont appris au courant de l'été.
Depuis janvier 2024, les conditions de notre convention ne sont plus respectées. Les tarifs ont augmentés de 25% et désormais les fiches de paie sont facturées alors qu'elles étaient inclues dans notre forfait convenu à la souscription.
Dans les conditions commerciales de notre convention il est stipulé qu'en cas de changement des modalités de facturation, une information préalable sera donnée au client.
Malgré les newsletters et les mails émanant du cabinet pour nous transmettre les factures ou bulletins de salaires sous la nouvelle entité, aucune communication officielle n'a été faite.
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Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos éclaircissements et
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