Cher monsieur,
Citation :
Je n'ai pas démissionné et je n'ai pas signé de solde de tout compte.
Dans ce cas, on ne peut rien vous imposer. Votre ancien contrat de travail n'ayant pas pris fin juridiquement puisqu'il n'y a eu ni démission, ni licenciement ni transfert d'entreprise au sens de l'article L1224-1 du Code du travail, vous n'êtes nullement tenu d'accepter le nouveau Contrat de travail.
En cas de refus, cela n'est nullement considéré comme une démission. Donc soit l'entreprise accepte de vous faire poursuivre votre travail aux anciennes conditions, soit l'entreprise vous licencie pour motif économique dans la mesure où votre transfert semble lier à une réorganisation de l'entreprise.
Citation :
Dans le cas où je signerais le nouveau contrat, mon niveau de qualification peut-il être inférieur à celui que j'avais jusque là ? Est-ce que mon ancienneté doit être prise en compte dans mon nouveau contrat ? Mon salaire net peut-il être inférieur à mon salaire initial ?
La réponse est oui. Dans l'absolu, vous n'avez aucune ancienneté dans la maison mère puisqu'il s'agit d'une société distincte. Cela étant, ces éléments sont en principe repris par l'employeur dans la proposition réalisée dans le cadre d'un nouveau contrat de travail.
Bien cordialement.