Cession de parts sociales

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Posté le Le 06/12/2023 à 01:13
Bonjour,
J'ai proposé le rachat de mes parts sociales "au plus offrant" et j'ai eu une proposition.
Cependant, j'ai changé d'avis, et je souhaite céder mes parts à mes enfants. En ai je le droit ?

Merci de bien vouloir me répondre dans vos meilleurs délais.

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Posté le Le 07/12/2023 à 09:37
Bonjour Oorun,

De façon générale, recevoir une proposition n'engage à rien.
"Je vous propose de me céder vos parts !"
... n'est-ce pas !

Comme vous n'en dites pas plus (avez vous accepté ? Sous quelle forme ?) il est difficile d'être plus précis.

Il y a cependant un autre aspect à voir.
Des parts sociales donnent des droits dans une société. Les statuts de cette société peuvent contenir des clauses sur l'entrée de nouveaux associés. Si vos enfants ne sont pas déjà associés, ils pourraient ne jamais l'être sur décision soit des statuts, soit de l'AG des actionnaires, comme cela peut se passer lors d'une succession.
Bien sûr, dans ce cas, un dédommagement devra intervenir.

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