Statuts pour une association et articles

Bonjour,
Nous souhaitons créer une association dont les premiers article des statuts sont les suivants :

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre xxxxxxx ci-après désignée par l’association.

Article 2 - Objet

Cette association œuvre pour informer et promouvoir, auprès des sympathisants de la Tunisie, les valeurs de liberté et d'équité sur les questions politiques, économiques et sociales de la Tunisie

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris (75)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
● L’organisation de conférences
● L’organisation de débats
● L’organisation de concerts
● L’organisation d’événements
● Diffusion d’informations
● L’administration d’une plate-forme internet

Article 5 – Affiliation

L’association n’a pas d’affiliation.

Voyez-vous un souci particulier concernant la demande future de subventions ou des problèmes juridiques vis à vis de l'activité normale pour une association de ce type?

Merci,

Chère madame,




A priori non, je ne vois aucun problème. Qu'est-ce que vous craignez précisément?


Très cordialement.

Mes craintes peuvent se résumer aux points suivants :

- que certaines subventions françaises soient refusées parce que l'activité de l'association concerne essentiellement un pays étranger.

- que le mot "sympathisants de la Tunisie" n'ait pas de valeur juridique et qu'il faille le préciser : exp: opinion publique française, tunisiens etc...

- dans le cas où on ne mentionnerait pas que l'activité concerne la Tunisie et qu'on élargisse le périmètre d'action à la globalité des pays du monde, que les subventions obtenues puissent être remises en question si l'essentiel des actions concerne vers la Tunisie.

- que les mots liberté et équité n'aient pas de sens juridique

Merci,

Chère madame,


Si je puis me permettre, quelque soit l'objet de votre association, l'obtention de subvention n'est nullement garantie. En tout état de cause, votre association concerne bel et bien effectivement un pays étranger. L'on ne peut donc guère tricher sur ce point.



L'objet d'une association n'a, sauf exception, aucune valeur juridique. Ce sont souvent des termes comme: "entraide", "solidarité" etc. Cela relève davantage de la figure de style qu'autre chose.



Je vous rejoins.

En fait, lorsque vous allez déposer votre demande de subvention, l'on va vous demander de détailler un certain nombre de points. Donc, il est évident qu'il ne faut pas mentir.

Il vaut mieux éviter en règle générale d'être trop large dans la définition. Une association qui aurait pour objet "l'entraide entre les peuples du monde" par exemple, n'aurait pas grand intérêt.



Ces termes sont au contraire très juridiques! Je ne compte pas le nombre de fois où ces mots sont recensés dans les grandes déclaration de droits (déclaration de l'homme et du citoyen, convention européenne des droits de l'homme notamment).


Très cordialement