Taille de haie dans une servitude de passage

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C'est donc bien d'abord une simple histoire de haie de votre voisine débordant chez vous Roselyne.

A+

Alors il va bien falloir trouver QUI est propriétaire de cette parcelle ... car c'est lui / eux qui doit agir pour obtenir la taille de la haie.

Si Roselyne est propriétaire de la parcelle, que vient faire la servitude dans cette histoire ?

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C'est pourquoi je dis que c'est d'abord une histoire de haie d'une voisine qui déborde chez Rooselyne et que celle-ci a taillée à tord... Du coté servitude (si elle est en cause d'une manière ou d'une autre) on ne connaît toujours pas bien qui est "servant" ou "dominant"...

A+

Donc pour conclure et dites-moi si j'ai bien résumé le problème

servitude ou pas, le problème c'est d'une propriété privée à une autre, une haie qui dépasse dans ma propriété.

1 - je n'avais pas le droit de la couper la haie sans son accord

2 - de si
Si La haie repousse et qu'elle dépasse de nouveau l'année prochaine je dois lui faire une lettre avec accusé de réception la mettant en demeure de faire tailler la haie, voir retourner voir le conciliateur de justice qui est déjà passé la voir il y a 3 ans (dernière date à laquelle elle a coupé sa haie car elle ne la coupe que tous les 3 ans)

Quant aux trois autres propriétaires l'ouverture de leur portail n'est pas directement sur la haie ils ont une raquette au bout de cette impasse

Dites-moi si j'ai bien résumé la situation et encore un grand merci à toutes les personnes qui ont bien voulu répondre à mon message je ferai en sorte de ne plus avoir de problème avec notre voisine

Vous n'avez pas précisé qui est propriétaire de la parcelle surplombée par cette haie. S'il y a une servitude de passage dont vous profitez, ce n'est a priori pas vous...

S'il était possible de vous rajouter une photo ce serait peut-être beaucoup plus compréhensible


Je vais essayer de vous expliquer autrement

Il y a la rue du stade
Perpendiculairement à cette rue du stade Il y a cette servitude de passage qui finit en cul-de-sac qui a été nommé par la mairie l'impasse des Capucins
Si vous vous mettez à l'entrée de cette impasse à droite et jusqu'au bout au cul-de-sac il y a le terrain de cette voisine dont la haie déborde
Et à gauche le premier voisin dont l'entrée sort rue du stade, la maison de derrière, la mienne dont l'entrée est face à la haie ensuite derrière moi le troisième voisin et le 4e dont les deux entrées desbouchent dans la raquette donc ils n'ont pas le problème de la haie.

Je rappelle que si nous avons taillé la haie en largeur c'est parce que nous ne pouvions plus sortir notre camping-car le livreur de bois n'arrivait plus à manœuvrer pour passer le portail et nous livrer le bois et certains artisans n'ont pas pu manœuvrer avec leur camion pour nous livrer du concassé et du gravier

Très honnêtement je pensais être dans mon droit à couper la haie puisque je me dois d'entretenir le morceau de servitude qui est face à mon terrain en tout cas c'est ce que le notaire nous avait dit à l'époque.

Je ne pensais pas mal faire surtout que vu la longueur que nous avons dû tailler je me passerai bien de perdre du temps et de la fatigue parce que la voisine n'entretient pas ça est correctement

Avant de m'engager dans cette histoire j'avais lu sur internet. mais les textes de loi ne sont pas toujours faciles à comprendre sur le commun des mortels et tellement d'avis différents et parfois contradictoires.

J'espère qu'avec ma description du début de mon texte a pu vous éclairer pour comprendre la situation géographique de cette fameuse servitude et de la haie de la voisine

Cette impasse a forcément un (ou plusieurs) propriétaires et vous ne donnez aucune information permettant de le connaitre.
Si vous bénéficiez d'une servitude, vous n'êtes pas propriétaire.

Je ne répèterai pas une nième fois ce qui a déjà été dit.
Demandez à votre notaire QUI est légalement le (ou les) propriétaire de cette "impasse des Capucins".

Moi je laisse tomber, désolée.

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Je crois comprendre qu'en fait à partir de la rue du stade le cul de sac des capucins est fait un passage traversant eta desservant plusieurs parcelles 1,2,3... qui se succèdent de plus en plus éloignées de la rue du stade. Ce cheminement passe sur chacune de ces parcelles 1,2,3... (chaque parcelle devant le passage aux suivantes. Ce cheminement est bordé par ailleurs d'une grande parcelle X dont la haie dépasse sur le cheminement d'accès aux parcelles 1,2,3... (la parcelle X est indépendante des parcelles 1,2,3).

Le débordement de la haie X sur les parcelles 1,2,3... ne relève pas de la notion d'entretien de l'assiette du passage que se partagent les parcelles 1,2,3...

La notion d'entretien de l'assiette de passage ne concerne que la relation de servitude entre les fonds servants les fonds dominants.

Roselyne si par exemple votre portion de l'assiette de passage est réduite d'un coté par un arbre vous appartenant ET de l'autre par le débordement de la haie appartenant à la voisine X :
- vous pouvez et devez tailler votre arbre...
- mais vous ne pouvez pas tailler la haie X (vous* devez l'exiger de sa propriétaire).

* vous = finalement tous les propriétaires des parcelles 1,2,3 gênés par le débordement de cette haie chez eux...

A+

J ai bien compris tous vos messages et je vous en remercie
J ai bien saisie que j' étais en tord et je ne referai pas la même bêtise.
L année prochaine je procéderai dans les règles de l'art

Merci a tous pour le temps que vous avez passé à m aider
Encore merci