Vente d'eau ou service de l'eau en France

> Environnement

Posté le Le 15/10/2021 à 09:03
Bonjour,

Afin de faire un dossier éducatif, je souhaiterais avoir une confirmation.

Il me semble qu'en France la vente de l'eau en tant que tel, est interdite, mais que ce qui est vendue est le service d'acheminement, distribution,empaquetage etc.

Pouvez vous me confirmer cela, et, si possible m'indiquer les textes relatifs.

Cordialement

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Posté le Le 16/10/2021 à 22:20
Bonjour
Concernant la vente de l'eau conditionnée en bouteille...
https://www.anses.fr/fr/content/eaux-conditionn.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 18/10/2021 à 09:49
Merci pour le lien que je viens de lire, mais je ne vois rien au sujet de la vente de l'eau en tant que produit.

En effet, ce que je souhaitais monter, c'est qu'en France, l'eau ne peut être vendu, comme l'air respirable.

Il me semblait donc que ce qui était vendu était le service pour l'eau, mais pas l'eau en elle même, un peu comme le fait de payer une bouteille de plongé, mais pas l'air qu'elle contient en tant que produit.

Cordialement

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