Mariage franco anglais. lieu pas encore décidé

Le futur mari est anglais et réside en Angleterre et la future épouse est française et réside en France. Ils n'ont pas encore décidé où ils se marieraient, cela dépendra de la réponse à la question qui suit.

Le futur mari est plus agé que la femme et craint de disparaître avant elle et n'ayant pas d'enfant, il souhaite que sa femme hérite de son patrimoine.

Quelle loi s'applique selon qu'ils se marient en France ou en Angleterre et quelles seraient les incidences fiscales ?

La donation au dernier survivant existe t'elle en Angleterre ?

Bonjour,


En fait, le lieu du mariage n'a aucune incidence sur la succession. La succession se fait selon la loi du pays ou l'époux a résidé d'une manière stable dans les dernières années de sa vie.



Je ne connais pas la loi fiscale Anglaise mais en France en tout cas, il y a exonération des droits de succession entre conjoints, donc pas d'impôt à payer.




Oui, tout à fait. Il faut prendre rendez vous avec un "sollicitor", équivalent anglais de l'avocat pour rédiger l'acte.





Très cordialement.

Finalement, où faut-il mieux se marier, en France ou en Angleterre ? Si je comprends bien, la résidence de l'époux est plus importante ?

Bonsoir,



Non seulement la résidence de l'époux au moment du décès est plus importante mais c'est surtout le SEUL et UNIQUE élément. Si un chinois marié à une turque vit en france, sa succession sera régit par le Droit français en ce qui concerne l'argent et les meubles. Et pour les immeubles, il y a une subtilité puisque c'est la loi de situation de l'immeuble qui s'applique.

Ainsi, si l'époux anglais vit en france durablement et décède en France, c'est la loi française qui s'applique. S'il a un immeuble en Anglettre, alors on ouvrira deux successions: Une en france pour tous ses biens mobiliers. Une en anglettre pour le bien immobilier.



Je ne connais pas le régime anglais en ce qui concerne le côté fiscal mais en l'état actuel de la législation, et si les époux n'ont pas d'enfant, le droit français est parfait:

-donation au dernier vivant.
-Exonération fiscale sur l'intégralité de la succession.

On ne peut pas rêver mieux.


Pour ce qui est du mariage, le plus logique est de se marier là où les époux comptent s'installer.


Très cordialement.