Est-ce que j'ai résidé habituellement en france depuis plus de 10

> Étrangers

Posté le Le 07/02/2024 à 04:24
Bonsoir,

Je suis tunisien

Je suis actuellement sur Angers

Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long

séjour valant titre de séjour mention "étudiant" pour une

période d'un an

La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour

jusqu'au mois de novembre 2017

Entre le 23 janvier 2015 et le 27 aout 2015 (7mois et 4

jours), j'étais en Tunisie parce que j'étais malade et à

l'époque j'avais le titre de séjour étudiant et depuis le 24

aout 2016, je n'ai jamais quitté le territoire français.

Est-ce que j'ai résidé habituellement en France depuis plus

de 10 ans ?

Sachant que dans l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien 1988 modifié:

Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable

valable un an et donnant droit à l'exercice d'une activité

professionnelle dans les conditions fixées à l'article 7:

-Les ressortissants tunisiens qui à la date d'entrée en

vigueur de l'accord signé à Tunis le 28 avril 2008 justifient

par tous moyens résider habituellement en France depuis plus

de 10 ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris

en compte dans la limite de cinq ans

Merci de vos réponses

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