Née de parents malgache et nationalité francaise

> Étrangers > Naturalisation > Conditions

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Née en 1957 à Montpellier de parents malgaches (pendant les études médicales de mon père), ma demande de nationalité française déposée au consulat de France à Madagascar en 1992 a été refusée. Je souhaiterais connaitre les différents recours auxquels j'ai droit? Je reste à votre entière disposition pour toutes informations supplémentaires.
Tous mes remerciements.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Bonjour Madame

Dans quel pays résidez vous actuellement?
Quels liens avez vous avez la France?

Bien cordialement

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
J'habite à Madagascar actuellement.
J'ai des liens familiaux en France : j'ai deux frères ( nés en France )et deux sœurs, tous de nationalité française, qui résident, ont fondé une famille, et travaillent en France.
Actuellement,je suis venue en France pour revoir mon dossier de nationalité et connaître la suite de ma demande de recours gracieux.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Je suis vraiment navrée mais le délai pour exercer un recours est de deux mois à compter de la notification de refus.
En outre, vous ne pouvez solliciter la nationalité française au seul motif de votre naissance en France car vos parents étaient tous les deux de nationalité étrangère sauf si l'un d'eux était nés en France .

Afin de solliciter la nationalité française vous devez donc remplir des conditions de résidence régulière en France.

Bien cordialement

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Je me suis peut-être mal exprimée, mais en fait j'ai déjà effectué ma demande de recours gracieux auprès de Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Service du Contentieux de la Nationalité, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1, en 2004. Et la raison de ma visite actuellement c'est de connaître la suite de cette demande de recours.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Je me suis peut-être mal exprimée, mais en fait j'ai déjà effectué ma demande de recours gracieux auprès de Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Service du Contentieux de la Nationalité, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1, en 2004. Et la raison de ma visite actuellement c'est de connaître la suite de cette demande de recours.

Lorsqu'une décision de refus vous est notifiée vous avez un délai de deux mois pour faire un recours.
La seule solutionne st de faire à nouveau une demande ais comme je vous l'ai indiqué étant donné que vous ne résidez pas en France votre demande sera rejetée.

Cordialement

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Le délai de deux mois avait été bien respecté. Mais au jour d'aujourd'hui je n'ai reçu aucune réponse. Que me suggérez-vous concernant ma situation ?
Comme mes parents sont nés dans un ancien territoire d'outre-mer, et que je suis née à Montpellier avant l'indépendance, donc logiquement je suis française. Ne pourrais-je pas faire un autre recours au service contentieux du tribunal administratif sans tenir compte du délai de deux mois ?
Cordialement.

Posté le Le 19/10/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Ne pourrais-je pas faire un autre recours au service contentieux du tribunal administratif sans tenir compte du délai de deux mois ?

Malheureusement non. En fait lorsque passé le délai de 6 mois à compter de votre dépot de demande vous ne recevez pas de réponse cela signifie que votre demande est rejetée.
La seule solution serait de faire à nouveau une demande.
Aviez vous fait une demande de réintérgration de la nationalité française? Est ce que lorsque vous êtes née en France vos parents ou l'un d'eux était français?

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis