Nationalité et déménagement hors de la france

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Posté le Le 23/10/2023 à 12:34
Bonjour, j’ai fais une demande de naturalisation par mariage le 02/12/2022 , avec mon mari on avait prévu de rentrer vivre au Maroc dès le passage de la police chez moi mais les délais sont très long ce qui fait qu’avec mon mari et nos enfants on est rentré au Maroc en juillet 2023 et j’attends juste le numéro de dossier pour prévenir la préfecture pour qu’ils envoie mon dossier au consulat mais il y a 2 jours j’ai reçu un appel de la police pour que je passe au commissariat pour l’entretien , j’ai envoyée un mail à la préfecture qui m’ont enfin transmis mon numéro de dossier donc ma question est : est-ce que je prends un billet directement pour la France pour passer l’entretien avec la police et après mon rdv prévenir la préfecture de mon déménagement ?? Ou les prévenir tout de suite pour que la suite des démarches soient faites ici au consulat du Maroc???
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 23/10/2023 à 12:40
bonjour,

Vous devez résider en France au moment de la signature du décret (décision) de naturalisation.

Cela signifie que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française peut vous être refusée.


source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

salutations

Posté le Le 23/10/2023 à 12:45
bonjour, normalement je réside en France avec mon époux et mes enfants et je suis même propriétaire là bas, en entament ma nationalité je ne savais pas que j'allais devoir rentrer au Maroc pour des raisons personnelles pour une durée limitée . maintenant à votre avis je prends un billet d'avion et je passe mon entretien de police là bas ou je demande à ce que mon dossier soit transférer ici pour un suivie au consulat?? sachez que c'est une demande par mariage et que mon mari qui est français est avec moi ici.
merci pour votre réponse

Posté le Le 23/10/2023 à 12:51
Bonjour,

Citation :
avec mon mari on avait prévu de rentrer vivre au Maroc dès le passage de la police chez moi

normalement je réside en France avec mon époux et mes enfants et je suis même propriétaire là bas, en entament ma nationalité je ne savais pas que j'allais devoir rentrer au Maroc pour des raisons personnelles pour une durée limitée


Ceci est contradictoire : vous êtes au Maroc pour une durée limitée (des vacances, un déplacement professionnel) ou pour y vivre ?

Vous devez résider en France avec votre famille... depuis juillet ça commence à faire long pour du temporaire, si en plus vous demandez à faire suivre votre dossier au Maroc il est logique d'en déduire que vous ne résidez pas en France.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/10/2023 à 13:35
dans les conditions que vous devez remplir, il n'y a pas que le domicile, il y aussi la condition d'y avoir le centre de vos intérêts matériels, que vous ne semblez pas remplir.

si c'est pour une durée limitée, vous ferez votre demande à votre retour en France.

Posté le Le 23/10/2023 à 14:08
oui je dis une durée limitée c'est à dire 1 ou 2 ans grand max , le temps de tout régler ici au Maroc et après retour en France , le problème c'est que c'était pas prévue c'est pour ça que j'avais entamer une procédure de naturalisation

Posté le Le 23/10/2023 à 14:34
Il semble que vous n'allez pas remplir les conditions pour obtenir la nationalité, puisque vous avez quitté la France pour aller habiter au Maroc. En plus vous interrompez la période de cinq (ou deux) années de résidence continue qui sont nécessaires dans la plupart des cas.

Je ne sais pas à quel point il est impératif que vous restiez au Maroc pour régler vos affaires, mais il faut faire un choix. Vous ne pouvez pas habiter à l'étranger avec votre famille et être naturalisée.

La loi est claire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419647
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

Il y a quelques exceptions qui permettent de résider à l'étranger, mais elles sont rares :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419883

Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l'acquisition de la nationalité française :

1° Le séjour hors de France d'un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ;

2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret ;

3° La présence hors de France, en temps de paix comme en temps de guerre, dans une formation régulière de l'armée française ou au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national ;

4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national.

L'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre s'ils habitent effectivement ensemble.


__________________________
Modératrice

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