Autorisation de travail (Décret 2021-360)/Renouv. Titre de séjour

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Posté le Le 30/01/2024 à 18:33
*Préfecture de Lyon / Autorisation de Travail / Renouvellement de titre de séjour pluriannuelle / Décret 2021-360

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide, SVP. Je traverse une situation compliquée.

J'avais un titre de séjour salarié d'une validité de 4 ans, expiré en novembre 2023.

En mars 2021, j'ai changé mon premier employeur sans avoir besoin de demander une nouvelle autorisation de travail.

En novembre 2022, j'ai changé d'employeur (pour signer directement avec le client). Cependant, ni l'employeur ni moi n'étions au courant d'une modification de la loi exigeant une demande d'autorisation de travail pour chaque changement d'employeur (décret 2021-360).

Un ami m'a informé de cette nouvelle loi, et j'ai immédiatement envoyé un mail à ma RH (fin septembre) pour savoir si elle avait effectué la demande d'autorisation de travail. Elle m'a répondu qu'elle n'était pas au courant de cette nouvelle loi.

Notant que j'avais pris un rendez-vous (en juillet 2023) pour le renouvellement de mon titre de séjour le 11 mars 2024.

Le 27 novembre 2023, j'ai reçu un mail de la préfecture m'informant qu'un nouveau système de prise de rendez-vous était en place. Mon rendez-vous pour le dépôt de demande de renouvellement de titre de séjour est annulé, et pour obtenir un nouveau rendez-vous, je dois adresser une demande via le lien reçu par mail.

J'ai fait la demande comme indiqué, mais ils m'ont demandé de joindre l'autorisation de travail.
J'ai relancé ma RH, qui m'a envoyé le jour même une confirmation de dépôt de la demande d'autorisation de travail. Ensuite, j'ai joint la confirmation de dépôt à la place du document d'autorisation de travail et j'ai confirmé la demande de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour.

Ensuite, j'ai reçu un mail de la préfecture m'informant que je ne pouvais pas obtenir un rendez-vous car l'autorisation de travail était manquante. J'ai répondu en expliquant que je n'avais que la confirmation de dépôt et pas encore le document final.

Après quelques semaines, j'ai reçu un mail de la préfecture m'informant que mon dossier avait été classé sans suite.
Actuellement, je me retrouve sans titre de séjour valide, sans récépissé et sans rendez-vous.
J'ai appelé à plusieurs reprises le numéro de suivi de la demande d'autorisation de travail, et ils donnent toujours la même réponse : "mon dossier est en cours de traitement".
Avez-vous des idées, des pistes, SVP ?

Merci pour votre aide.

*Voici un résumé chronologique de chaque étape et événement :

- 2017 : Obtention d'une Autorisation de Séjour Provisoire (APS).
- Janvier 2018 : Signature de mon premier CDI + changement de statut étudiant/salarié.
- Novembre 2019 : Obtention d'un titre de séjour pluriannuel, valide de septembre 2019 à novembre 2023.
- Mars 2021 : Changement de mon premier employeur.
- Avril 2021 : Décret 2021-360.
- Novembre 2022 : Deuxième changement d'employeur.
- Juillet 2022 : Prise d'un rendez-vous relatif au renouvellement du titre de séjour (pour le 11 mars 2024) / Préfecture de Lyon
- 27 novembre 2023 : Annulation de mon rendez-vous + Dépôt de la demande d'autorisation de travail par mon employeur + demande d'un nouveau rendez-vous via le lien que j'ai reçu par mail.
- Décembre 2023 : Multiples échanges avec la préfecture, qui me demande l'autorisation de travail. Je leur ai expliqué la situation.
- 11 décembre 2023 : Contact avec le numéro 08.06.001.620 pour suivre mon dossier. Ils m'ont informé que mon dossier est en cours de traitement et qu'il faut attendre.
- 09 janvier 2024 : Mon dossier de demande de rendez-vous a été classé sans suite. Le jour même, j'ai recontacté le 08.06.001.620 pour avoir des nouvelles, mais la réponse reste inchangée (en cours de traitement).

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