Immigration du canada vers la france

Bonjour,

Je suis citoyen français, né en France de parents français.
J'ai une amie canadienne anglophone, que je vois un mois par an, avec qui je suis en contact tous les jours, que je souhaiterais faire venir en France pour une vie commune, une fois que notre divorce à l'un et à l'autre sera prononcé.
Elle souhaite venir avec sa fille de 7 ans, anglophone également, dont elle aura la garde selon toute probabilité (mais je pense que le père aura un droit de regard sur une éventuelle immigration)
Notre objectif pour son installation en France est Août 2011.
Elle travaille pour l'enseignement canadien, dans un poste d'instructeur sur Internet. Il est possible qu'elle puisse garder ce poste, qu'elle pourrait continuer techniquement depuis la France.

- Quelles sont les démarches à accomplir pour avoir le plus de chances d'aboutir à notre but ?

- Est-il indispensable ou même simplement utile de nous marier auparavant ? Si oui, quelle est la meilleure marche à suivre ? (doit-on le faire en France ? Quelles sont les conditions et démarches ? Un contrat de mariage de séparation de biens est-il un obstacle ?)

- Sa fille étant anglophone, quelles sont les solutions pour sa scolarisation ? (existe-t-il des écoles anglophones ou bilingues sur le territoire français ? Existe-t-il un accueil pour les enfants non francophones dans les écoles ? Doit-elle avoir un niveau minimum en français pour être accueillie dans l'Education Nationale ?)

- Peut-elle continuer à travailler, depuis la France, pour son employeur canadien ? Y a-t-il des démarches spécifiques à faire ?

Bien cordialement,


PS : étant donné la complexité de ma question, j'ai acheté un pack de 5 questions, mais j'ai préféré toutes les regrouper en une seule, vous laissant toute latitude pour décompter le nombre de questions requis de mon pack.

Bonjour Monsieur,

Effectivement il faudra l'accord du père car sinon cela risque d'engendrer des difficultés.


La situation n'est effectivement pas simple.
Si cela vous convient que vais balayer les options et en fonction de vos demandes je préciserai mes réponses.
Si vous ne vous mariez pas cela va être plus compliqué car à quel titre madame pourrait obtenir un titre de séjour? Elle n'est pas salarié d'une entreprise française et ne peut prétendre ni au regroupement familial ni à un titre de séjour mention vie privée et familiale.
De ce fait si vous vous mariez elle pourra solliciter un titre de séjour mention vie privée et familiale pour conjoint de français.
Selon votre réponse j'approfondirais sur les démarches.

D'un point de vue juridique les mineurs résident en France n'ont pas besoin de titre de séjour. Cependant il faudra solliciter un Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)car je suppose qu'elle sortira du territoire français.
Vous pouvez bien sur l'inscrire dans une école anglophone mais je pense que dans ce cas l'école sera privée et donc payante. Ceci étant vous avez parfaitement le droit de l'inscrire dans une école primaire française et publique.
Aucune niveau minimum de française n'est requis. Il est possible que l'établissement scolaire juge de ses connaissance en Français et propose de la faire entrer dans une classe de niveau inférieur.

Bien sur si son employeur est d'accord cela ne pose pas de problème. Il faudra se renseigner sur les modalités de déclarations fiscales.

Je reste à votre entière disposition pour toute demande de précision.

Bien cordialement

Merci pour ces premières réponses.

Au cas où cela ait une importance : j'ai un emploi stable et une rémunération correcte me permettant d'entretenir une famille en plus de la pension alimentaire que j'aurai à payer.

Pour les précisions dont j'ai besoin :

En ce qui concerne sa venue en France : peut-elle venir en France sur un visa de séjour de moins de 3 mois, et se marier en France au bout de ces 3 mois ? Dans ce cas, devra-t-elle rentrer chez elle après le mariage pour faire une demande de visa de long séjour ?

En ce qui concerne le mariage en lui-même :
- doit-il être célébré en France ou au Canada ?
- en plus du mariage, y-a-t-il une condition sur la durée de vie commune ?
- Est-ce qu'il s'agit forcément d'un mariage, ou bien un PACS apporte-t-il les mêmes droits ?
- En cas de mariage, le contrat de mariage change-t-il quelque chose (vu notre situation, il me semble qu'un contrat avec séparation des biens avec donation au dernier vivant serait le plus approprié) ?

En ce qui concerne les démarches, et avant d'en arriver finalement à la liste des démarches à accomplir, a-t-on une idée du temps que cela peut prendre pour constituer un dossier complet ? En d'autres termes : combien de temps à l'avance devrions-nous commencer notre marathon administratif ?

En ce qui concerne le travail depuis la France pour un employeur Canadien, y a-t-il des démarches à accomplir autres que celles à faire auprès de l'administration fiscale ?

Si nous sommes mariés (ou Pacsés), sera-t-elle couverte par l'Assurance Maladie, Assurance Chômage, Allocations familiales, du fait que je suis salarié, même si elle travaille pour une entreprise localisée au Canada ?
Quelle sera l'incidence pour sa retraite ?
Devra-t-elle payer des cotisations sociales en France à l'URSSAF, même si elle ne touche qu'un salaire de son employeur Canadien ?
Sa fille sera-t-elle couverte par mon assurance maladie ?

En vous remerciant par avance,
Bien cordialement

Bonjour Monsieur,

Oui parfaitement. D'ailleurs, il sera peut être plus simple d'un point de vue administratif d'agir de la sorte car vous évitez ainsi la case retranscription du mariage

Oui parfaitement. L'obtention du visa long séjour est le préalable indispensable à l'obtention de la carte de séjour mention vie privée et familiale.


Vous pouvez vous marier en France ou au Canada mais si vous vous mariez au Canada il faudra faire une demande de transcription ce qui peut prendre plusieurs mois.
Juridiquement aucun délai de vie commune n'est exigé.
Le visa long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de suspicion de mariage blanc.


Contrairement au mariage le PACS ne donne n'emporte pas de plein droit délivrance d'une carte de séjour.
En outre si pour la demande de carte de séjour dans le cadre d'un mariage une durée de vie commune n'est pas exigée il n'en va pas de même dans le cadre du PACS.
En effet,il faut rapporter la preuve d'une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158). Souvent, les préfectures exigent au moins deux ans.
De plus, le PACS n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance du titre de séjour et il est possible même en ayant conclu un pacs que l'administration refuse la délivrance du titre.

-
En aucune façon.

Cela peut prendre au moins un an. Si vous vous mariez en France peut être moins. Cependant il faut compter le délai pour la délivrance du visa court séjour, la date pour la célébration du mariage, les formalités pré-nuptiale.

Non aucune puisque Madame ne sera pas détachée mais fera en quelque sorte du home office.

Elle bénéficiera de l'assurance maladie en tant qu'ayant droit. Il faudra signaler votre changement de situation à la CPAM.
Elle bénéficiera également le cas échéant d'allocations familiales.
Pour ce qui est de l'assurance chômage étant donné qu'elle ne cotise pas en France elle n'y aura pas droit.

Si elle souhaite bénéficier d'une retraite en France ou d'une assurance chômage elle tout interet à cotiser.

Il faudra demander son rattachement auprès de vous à la CPAM.

Cordialement

Merci de vos réponses.

Donc, la situation devrait être la suivante :
Mon amie viendra en France en visa touriste pour 2 ou 3 mois, avec sa fille. Puis nous nous marierons à la fin de ces 3 mois.
Elle rentrera au Canada pour demander un visa de long séjour pour elle et sa fille.

Quelles sont les démarches à accomplir, auprès de quel organisme, et avec quelles contraintes de délais :
- pour le visa court séjour d'elle et sa fille
- pour le mariage
- pour le visa long séjour d'elle et sa fille

En vous remerciant par avance.
Bien cordialement

Bonjour Mon sieur,

Les questions délais sont très délicates car non prévues par la loi et dépendent entière de l'administration.
Donc le mieux est de vous renseigner directement auprès de l'ambassade et de la mairie de la commune de votre résidence.
Pour un visa court séjour: en moyenne 15 jours (à condition que le dossier soit complet).
Pour un visa long séjour: au moins 2 mois voir plus.
Pour le mariage: cela dépend des disponibilités de la mairie. En plus il convient de compter la publication des bans (au moins dix jours avant le mariage).

Bien cordialement

Merci de vos réponses.
Donc, si je résume les démarches à accomplir :

- demander à l'ambassade un visa de court séjour
- demander à la mairie les formulaires pour un mariage
- demander à l'ambassade un visa de long séjour
- demander à la CPAM l'inscription de ma femme et de sa fille sous mon nom

Ai-je oublié quelque chose ?

Cordialement

Bonsoir Monsieur,

Oui exactement mais toutes ces étapes ne se font pas simultanément.
- En fait il faudrait au préalable vous renseigner à la mairie afin d'établir le dossier en vue du mariage.
- Une fois la date obtenue solliciter un visa court séjour. Vous mariez donc pendant la durée du séjour.
- Ensuite votre épouse repart au Canada, sollicite un visa long séjour.
- Munie de ce visa elle vous rejoint en France et fait sa demande de carte de séjour mention vie privée et familiale.
- Une fois que toutes les deux sont en France rapprochez vous de votre CPAM.

Cordialement

Merci de toutes ces précisions

Bien cordialement

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux pour votre fiancée et sa petite fille.
Par avance tous mes vœux de bonheur.

Très cordialement