Demande de régularisation-délai de réponse de la préfecture

Ma mère a déposé une demande de régularisation auprès de la préfecture du Cher le 19/07/2022. En décembre 2022, son avocate a adressé un courrier à la préfecture auquel ces derniers ont répondu par: "Le dossier est enregistré. Néanmoins, dû au Covid-19 et à l'arrivée des ukrainiens, nous sommes en retard dans le traitement des dossiers. Cependant, nous allons donner une réponse à la demande de régularisation durant le premier semestre de 2023." À ce jour, nous sommes le 23/12/2023 et ma mère n'a reçu aucune nouvelle de la préfécture. On ne lui a même pas remis un justificatif de dépôt ni de récépissé.

L'avocate de ma mère avait renvoyé d'autres lettres recommandées A/R. Elle a reçu les accusés de réception sans réponse de la préfecture.

On les a aussi appelé plusieurs fois pour avoir des nouvelles sur l'état d'avancement du dossier et depuis mai 2023 on nous dit qu'ils sont encore entrain de traîter les dossiers déposés en mars 2022.

Finalement, nous avons contacté un défenseur de droits qui nous a dit que puisque cela fait plus d'un an qu'elle a déposé sa demande sans réponse de la part de la préfecture que cela impliquerait un refus.

Entre temps, elle a déménagée dans une autre région (il y a 6 mois). Ma question est: Est-ce qu'elle peut déposer une nouvelle demande à la préfécture où elle a déménager? Ou bien elle doit demander un transfert de dossier?

Désolée pour le dérangement et bonnes fêtes

Bonjour manaldk,


"l' avocat de vôtre maman a t’il toujours en charge son dossier ? »

Bonnes fêtes également.


Cordialement.