Arrivée en france d'un mineur

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Posté le Le 28/08/2023 à 18:56
Bonjour
Je suis française, mon mari Colombien et nous vivons chacun dans nos pays respectifs car nous voulions que son fils termine son cursus scolaire.
Maintenant nous souhaitons envisager la vie ensemble en france.
Il va faire la demande de visa en ligne.
Que faut il faire pour son fils de 15 ans ( il en aura 16 en début d'année) dont il a la charge? nous avons entendu parler du regroupement familial mais on ne peut quand meme pas envisager de laisser son fils en colombie! sa maman vit au Canada.
quelle est la solution?
merci de votre aide car nous souhaitons et avons toujours fait les choses légalement.
cordialement

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Posté le Le 29/08/2023 à 05:47
Bonjour,

Faites une demande de regroupement familial pour votre mari et son fils.

Le fils de votre époux peut bénéficier d'un regroupement familial si la mère a été déchue de ses droits parentaux ou si une décision de justice confie l'autorité parentale à votre mari :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776334
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776336

En cas de problème, voyez avec un avocat comment "régulariser" la situation en Colombie pour que le visa français soit accordé.

Votre mari peut vivre encore quelques mois en Colombie avec son fils, ou le laisser à des personnes de confiance le temps de la procédure.

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Modératrice

Posté le Le 29/08/2023 à 06:41
Donc c'est a moi de faire une demande de regroupement? Je pensais que c'était juste lui qui devait le faire pour son propre fils.
Combien de temps cela met il?
Parce que non, on ne peut pas le laisser à des personnes seul. C'est inenvisageable.
j'ai lu que le rapprochement familial doit être demandé par l étranger vivant en France depuis plus de 18 mois.

Posté le Le 29/08/2023 à 09:46
Oui, c'est à lui de faire la demande. J'avais omis le fait que vous étiez Française.

Votre mari ne doit pas demander un regroupement familial, mais un visa VLS/TS en tant qu'époux de Français. Je ne trouve pas de procédure spécifique pour les enfants mineurs d'un époux de Français, il faudrait se renseigner auprès du consulat :
- savoir s'il y a une procédure spécifique
- ou si, sous réserve de la loi colombienne, l'enfant peut tout simplement accompagner son père, qui fera une demande de DCEM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Je penche pour cette dernière hypothèse.

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Modératrice

Posté le Le 29/08/2023 à 10:04
D'après ce que j'ai lu en effet je suis d'accord avec vous et la 2eme solution.helas j'ai contacte les différents services consulaires qui me renvoient automatiquement vers l'ambassade, laquelle ne répond a aucun coup de téléphone ni mail.
Je me disais donc que mon mari allait faire sa demande de visa VLS TS que pour lui. Et que son fils l accompagnerait tout simplement. Quelle autre possibilité? Je ne vois pas.en sachant que le regroupement familial est impossible.impossoble de laisser un enfant de 15 ans pendant 18 mois même avec une personne de confiance.
Le document de circulation est il obligatoire? Pour arriver en France?
( encore merci pour votre aide ...)

Posté le Le 29/08/2023 à 10:11
bonjour,

vous parlez de votre mari et de son fils, mais la mère qui vit au Canada a-t-elle toujours l'autorité parentale sur son fils mineur, est-elle d'accord pour votre projet ?

salutations

Posté le Le 29/08/2023 à 11:16
Bonjour,

J'ai fait un test sur le site de demande de visa, visiblement on peut demander un visa de court ou long séjour pour un mineur :
https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/assistant-visa#/

Pour le long séjour, la procédure relève du regroupement familial, mais on peut aussi demander un titre de long séjour "visiteur", mention "visiteur mineur". Et dans les justificatifs demandés il y a:
- Autorisation d'installation en France signée par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale dans les formes requises par le droit local, accompagnée d'une copie de sa (leur) pièce d'identité (si le mineur ne voyage pas avec son (ou ses) parent(s) ou son tuteur).
- Acte de naissance apostillé. Autorisation de sortie du pays authentifiée signée par les deux parents autorisant la sortie du pays, indiquant que le mineur va s'installer en France. Lettre détaillant le processus de scolarisation du mineur en France et certificat de préinscription dans un établissement scolaire.

Visiblement, ça permet de faire rentrer légalement un enfant sur le territoire pour un an maximum, ce qui devrait laisser le temps de demander un DCEM. Je ne sais pas quelles seront les conséquences d'utiliser ce visa à la majorité de l'enfant.

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Modératrice

Posté le Le 29/08/2023 à 14:12
Merci beaucoup pour toutes ces Informations.je vais continuer les investigations.

Posté le Le 29/08/2023 à 20:10
Bonsoir Lisles,

ne me dites pas que les grands parents du fils sont eux aussi à l'étranger !
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 29/08/2023 à 20:15
Bonsoir
Je n' ai pas compris le sens de la question..

Posté le Le 29/08/2023 à 20:57
Rebonsoir,

Les grands-parents du fils qui a 15 ans pourraient pas s’occuper de ce gamin ?
Ou ils sont à l’étranger, eux aussi ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 29/08/2023 à 21:03
Qu'ils soient ou non présents, la logique pour moi est qu'un enfant puisse vivre avec le parent qui l a toujours élevé.
Vivre 15 ans avec son père mais se voir confier à X personne, qu'il s'agisse de la famille ou non et ce pour plus d'un an me paraît totalement inconcevable voire inhumain.

Posté le Le 31/08/2023 à 07:40
Bonjour Lisles,

vu la situation que vous avez créée (vous et votre mari), un an avec ses grands-parents ce n'est pas beaucoup surtout pour un ado. Je dirais même que c'est le bonheur de passer du temps avec les grands-parents. Votre logique (ou la mienne) est une logique individuelle et très peu appréciée par ceux qui décident pour nous. Malgré ce que vous pensez, je suis de votre côté, étant moi aussi un idéaliste. Mais lorsqu'on prend un chemin qui est assez tortueux il faut s'attendre à y laisser quelques plumes.
Bon courage mon amie !

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Bien respectueusement

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