Visas enfant et mère, conjointe de français

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Posté le Le 27/03/2024 à 12:33
Bonjour,
Dans la situation de demande de visas d''une enfant burkinabé et sa mère , conjointe de Français, cette dernière ayant juridiquement l'autorité parentale, pour que l'enfant puisse accompagner sa mère, l'évocation de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant qui impose normalement aux Ambassades de faire diligence dans l'intérêt supérieur de l'enfant et de délivrer les documents nécessaires afin qu'il puisse vivre en France auprès de sa mère (en la circonstance) si tel est son intérêt, a t'elle un impact important dans la réponse du consulat. Egalement le droit pour l'enfant de vivre en famille, d'être entouré et aimé, sachant que le conjoint français considère l'enfant comme sa fille ( procédure prévue d'adoption, une fois arrivées en France) ?
Quel visa peut demander l'enfant (hors regroupement familial dans la mesure où sa mère n'habite pas en France depuis 18 mois et vient avec lui avec un visa conjoint de Français) ?
Merci de vos réponses

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Posté le Le 27/03/2024 à 14:00
bonjour,

le conjoint français est-il le père de l'enfant ?

le consulat de France va vérifier si l'enfant peut quitter son pays sans l'accord du père.

la procédure de regroupement familial peut s'appliquer justement lorsqu'un parent et son enfant mineur résident à l'étranger que l'autorité parentale est exercée par un des époux.

plus simplement, il faut qu'un tribunal local ait retiré l'autorité parentale au père.

salutations

Posté le Le 27/03/2024 à 15:25
Le conjoint français n'est pas le père de l'enfant.
La mère a l'entière responsabilité de l'enfant, pouvant quitter le territoire sans l'avis du père qui n'a pas l'autorité parentale ( décision de justice burkinabée).
Elle a en sa possession les documents relatant cette décision.
Donc, quel visa peut demander l'enfant (hors regroupement familial dans la mesure où sa mère n'habite pas en France depuis 18 mois et vient avec lui avec un visa conjoint de Français
l'évocation de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant qui impose normalement aux Ambassades de faire diligence dans l'intérêt supérieur de l'enfant et de délivrer les documents nécessaires afin qu'il puisse vivre en France auprès de sa mère (en la circonstance) si tel est son intérêt, est -elle judicieuse ?
Ainsi que l’article 9 sur le droit de l’enfant à ne pas être séparé de ses parents ( sa mère en l'occurrence) et, de même, l’article 3-1 (« dans toutes les décisions qui concernent les enfants […] l’intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale »
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement

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