Autorité parentale sur le fait de passé la conduite accompagnée

> Famille

Posté le Le 11/09/2023 à 15:22
Bonjour

Je voudrai savoir si il est nécessaire d avoir l accord de mon ex conjointe pour inscrire mon enfant de 15 ans a la conduite accompagnée.si oui dois je lui demandé un écrit attestant son approbation?si non ai je le droit de l inscrire tout de même ?

Merci de vos réponses cordialement

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Posté le Le 11/09/2023 à 15:37
Sur le principe, en cas d'autorité parentale conjointe, avoir l'accord des 2 est tjrs mieux

tolérance pour les actes usuels
accord pour les actes non usuels

La conduite accompagnée rentre dans le champ des actes non usuels donc accord des 2

Mais en pratique dans la jurisprudence, je pense que cela va changer à cause du développement du permis plus jeune et du changement des moeurs...car s'il faut faire un proces à chaque conduite accompagnée non autorisée à 2, les tribunaux seront débordés

https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/la-belle-mere-aussi-assure-la-conduite-accompagnee#:

Posté le Le 11/09/2023 à 15:39
Bonjour

Par rapport à l'autorité parentale, il serait étonnant de passer outre l'accord de la mère , dans la mesure ou le fait de passer la conduite a un impact sur l'avenir de l'enfant .
La conduite accompagnée est présumée faire partie donc des actes non usuels de l'autorité parentale ( cf exercice de l'autorité parentale dans le cadre des enfants placés de l'ase)

Par rapport à tout simplement l’intérêt de l'enfant à suivre ses cours de conduite , son code , en centre de formation et les heures de conduites accompagnées nécessaires à l'obtention du sésame, ce serait complètement contre productif de ne pas la faire participer à ce projet dés le départ .

Posté le Le 11/09/2023 à 16:40
Bonjour,
En pratique, sauf si vous avez la résidence principale, il va falloir la coopération de l'autre parent, pour que votre enfant puisse conduire suffisamment.

Demandez toujours, ça ne coûte rien. Soyez clair sur le partage des frais et l'organisation que vous prévoyez, que l'autre parent ne refuse pas par peur des frais ou des contraintes.

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Modératrice

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