Decheance droit parental

les parents adoptifs ayant eté dechus de leurs droits parentaux et l enfant adopté rendu a la DASS, cela signifie t il que l adoption est annulée ?

Bonjour,

Non, il faut une procédure spécifique si c'est une adoption simple, une adoption plénière est irrévocable.

La DASS n'existe plus, c'est désormais l'ASE qui s'occupe des enfants qui lui sont confiés.

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Modératrice

bonjour,

il ne faut pas mélanger autorité parentale et filiation, le retrait de l'autorité parentale n'a aucun effet sur la filiation.

le retrait de l'autorité parentale peut être partiel ou total, l'autorité parentale peut être restituée.

salutations