Dette au près de la caf pour un enfants dont je suis pas le père

Bonjour,

Ma situation est très compliquée, mais je vais essayer de résumer.

Mon ex m'a laissé seul avec les enfants en juillet dernier. Nous avons trois enfants en commun. Elle a quitté le domicile pour rejoindre son amant. Je suis parti avec mes enfants chez mes parents afin d'avoir de l'aide. Ils habitent à une heure de route.
Je vis toujours chez eux avec mes enfants. Une demande de JAF est en cours pour que j’obtienne la garde. Je passe les détails, mais entre-temps, elle m’a traîné devant les tribunaux en racontant que j’étais violent et dangereux pour les enfants. Mais ça, c’est encore une autre histoire.

Le problème, c'est qu'elle avait aussi un enfant d'une autre union et à notre séparation, il m'a suivi. Elle a appelé son fils pour lui dire qu'elle n'avait pas de place pour lui chez son copain et qu'elle allait le mettre à la DAS. Elle lui a dit ça à plusieurs reprises, inutile de vous dire le choc psychologique qu'il a subi. Il ne veut plus entendre parler de sa mère, et je l'élève comme mon propre fils. Je les ai entièrement à ma charge.

J'ai fait la déclaration à la CAF du changement de situation et j'ai dit que j'avais donc quatre enfants à charge. Jusque-là, pas de problème. Seulement plusieurs mois plus tard, je me retrouve avec une dette. Je dois rembourser la part de l'aîné, donc celui qui légalement n'est pas mon fils et dont je ne perçois plus la part.
J'ai bien entendu expliquer la situation pour que l'on me retire cette dette, mais la contrôleuse, car il y a eu un contrôle, a dit que madame a parlé de kidnapping et qu'elle ne pouvait rien faire.

J'ai pris un avocat et une demande JAF pour le grand est en cours (delegation d autorité parentale).

J'ai repris un rendez-vous avec la CAF. J'aimerais savoir ce que je peux faire pour me sortir de cette injustice ?

Madame s'est déclarée seule avec son fils et touche des APL grâce à ça ! Elle m'a même dit au téléphone qu'il vivait avec elle et que c'est elle qui payait tout, alors que c'est absolument faux.
J'ai des textos, le certificat de scolarité, les échanges de mails avec le lycée, la DSDEN, des tonnes de témoignages dont celui du grand-père, les factures de cantine et de bus que je paie.

Je suis dans une détresse financière et psychologique.

Elle ne donne pas un centimes pour m aider avec les enfants et elle s est acheter une voiture et un chien, je trouve ça tellement honteux.

Merci d'avance

Bonjour
Consultez un avocat rapidement.
La CAF doit pouvoir constater la fraude de la mère mais c'est une situation compliquée tant que le JAF n'a pas statué.

Bonjour,

Elle a appelé son fils pour lui dire qu'elle n'avait pas de place pour lui chez son copain et qu'elle allait le mettre à la DAS.
S'il est mineur, c'est la mère qui décide d'où il vit. Cet enfant n'a pas de père ?

En plus de l'avocat, je vous conseille d'aller dans la journée au poste de police exposer la situation et faire une main-courante : Madame vous a laissé en plan avec son enfant mineur, dont vous vous occupez depuis juillet. Précisez bien que vous êtes prêt à remettre l'enfant à la mère ou aux services sociaux s'ils viennent le chercher, et que vous ne faites que vous en occuper le temps qu'une décision soit prise ou que sa mère daigne le prendre en charge.

Concernant la CAF, la situation est ambiguë. Vous ne pouvez pas toucher des aides pour un enfant que vous avez soustrait à la garde de ses parents, et la CAF n'a pas le pouvoir de trancher si la mère prétend que son fils est chez vous contre son gré (à elle).

Essayez d'obtenir de la CAF une suspension du remboursement de votre dette avec la copie de la main-courante et les pièces justifiant la procédure en cours.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

J'avais oublié de le préciser, mais le père du grand est décédé.

Je l'élève depuis qu'il a trois ans, il en a 16 aujourd'hui. Il ne veut absolument pas vivre chez elle. Elle a également une fille qui a fui le domicile pour vivre chez son père et qui ne veut plus jamais entendre parler de sa mère. Elle ne la voit donc plus non plus.

Le remettre à sa mère serait le démolir pour de bon. Je lui ai répété qu'il avait tout à fait le droit de la voir, mais c'est un sujet tabou et il s'énerve vite.

Pour la CAF, je vais donc attendre que le JAF soit passé.

La situation avec le grand est déjà signalée. Elle l'a fait auprès du juge des enfants. Il a été convoqué, entendu et au final, le juge a répondu qu'il ne pouvait pas le forcer à retourner chez sa mère, mais que la situation n'est pas légale..

Je me vois pas le laisser tomber, donc je continuerai comme ça en attendant qu'il se passe quelque chose.

Bonjour,

A vous lire, il y a évidemment une injustice. C’est vous qui avez pris l’enfant en charge et c’est vous qui devez recevoir les aides de la CAF. Mais votre ex-compagne affirme le contraire, vous accuse de détournement etc. Essayez de comprendre la réaction du fonctionnaire de la CAF. Il n’a pas tous les éléments et il n’est pas un juge. L’enfant dont vous n’êtes pas le père est juridiquement sous la seule autorité parentale de sa mère qui ne la partage pas avec vous. Cela aboutit à une injustice mais juridiquement c’est logique.

Pour vous en sortir, un avocat me semble indispensable.
In fine je ne doute pas que la CAF abandonne ses prétentions lorsque les faits seront établis, par le JAF si nécessaire. De plus, puisque vous proposez de prendre cet enfant à charge, vous avez de bonnes chances d’être entendu, ce qui serait préférable à ce qu’il soit confié à ASE. Mais ce ne sera pas simple. Un avocat dont c’est le métier d’agir dans des situations compliquée le fera beaucoup mieux que vous ne saurez le faire.

Une main courante au poste de police pour démentir les accusations de votre ex-compagne est une bonne idée.

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire.

Il ne veut absolument pas vivre chez elle.
Il est mineur, légalement s'il n'est pas émancipé c'est sa mère qui décide de son lieu de vie.

Le remettre à sa mère serait le démolir pour de bon.
Dans ce cas, il faut faire appel aux services sociaux, qui si nécessaire organiseront un placement, chez un proche ou dans un foyer.

Pour le moment, vos droits sont ceux que la mère veut bien vous accorder. Elle a déclaré à la CAF que vous hébergiez son fils contre son gré à elle, seule titulaire de l'autorité parentale. Aucun de ses droits ne lui a été retiré sur l'enfant et vous n'avez pas de document fixant la résidence chez vous. La CAF ne peut qu'en déduire que vous avez touché indûment des prestations.

C'est le principe du "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" : la personne qui soustrait un enfant à ses parents ne peut pas demander des aides sociales sous prétexte qu'elle subvient aux besoins dudit enfant.

Pour la CAF, je vais donc attendre que le JAF soit passé.

Je ne vous conseille pas d'attendre, mais de voir si le recouvrement peut-être suspendu en attendant la fin de la procédure. De ce que j'ai compris vous ne pouvez vous permettre une saisie.

Comme Nihilscio je pense que la CAF finira pas abandonner, mais en attendant la décision du JAF vous risquez une retenue sur vos allocations voire une saisie. Il faut donc impérativement expliquer à la CAF que vous avez recueilli cet enfant car il était délaissé par la mère. Par défaut c'est elle qui a raison, surtout que vous ne semblez pas avoir une folle envie de respecter ses droits parentaux (peu importe le motif).

le juge a répondu qu'il ne pouvait pas le forcer à retourner chez sa mère, mais que la situation n'est pas légale
Oui, c'est bancal.

Juridiquement jusqu'à la majorité de ce garçon ou la suspension de ses droits parentaux la mère a un moyen de pression important sur vous. N'oubliez pas que vous avez trois enfants à vous.

Revoyez votre avocat rapidement, c'est vraiment une affaire compliquée.

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Modératrice

Comme déjà dit, je ne lui prends pas son enfant, mais c'est lui qui ne veut pas partir chez elle. Elle n'a pas de quoi le loger, elle n'a même pas prévu de chambre pour lui dans son nouvel appartement. Il m'a bien dit qu'il fuguerait et qu'il casserait tout chez elle. Moi, je suis entre les deux, je fais quoi ? Je le lâche et je l'abandonne à son sort ?

Je ne le maintiens pas de force et il est libre de partir chez elle. Je n’ai jamais dit au juge que je ne voulais pas qu’il parte chez sa mère, seulement que je me retrouve avec un ado qui me considère comme son père et ne veut plus voir sa mère.

La CAF procède déjà à une saisie, je ne touche plus grand-chose. Le pire, c'est qu'ils font une saisie sur une somme que je n'ai pas touchée, c'est la mère qui l'a touchée. Malgré les preuves que l'argent n'est pas sur mon compte, ils saisissent.

Une procédure est en cours, j'ai saisi le JAF avec mon avocat, en expliquant le délaissement.

Je vais suivre votre conseil et déposer une main courante en gendarmerie pour me défendre dans un premier temps.

La demande de jaf avec mon avocat est pas suffisante vous pensez pour la suite ? Ou faut il que je trouve vraiment un avocat spécialisé ?

Je tiens à préciser que je ne blâme pas du tout la caf, je peu comprendre, je cherche juste des solutions.

Et chose sûrement très importante, j'ai un texto d'elle qui dit clairement qu'elle est d'accord pour que son fils vive avec moi.

Bonjour,
Avez-vous signalé le statut de cet enfant aux services sociaux ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F952

Je me demande si une "main courante" (qui n'entraine aucune enquête) est suffisante à la fois pour le protéger et aussi pour tenir compte de votre bonne foi à l'héberger plutôt que de le livrer à sa mère maltraitante.

Je comprends la situation, je voulais juste bien souligner que d'un point de vue légal la mère a de quoi vous causer du tort. Légalement ce n'est pas à vous de vous en occuper, son avis sur son lieu de résidence est secondaire car c'est à sa mère de décider.

Voyez avec votre avocat, mais peut-être qu'il serait sage de faire intervenir les services sociaux qui ont poids certain.

Vous pouvez composer le 119 pour avoir des conseils.

Le juge des enfants a compris la situation mais il laisse perdurer une situation bancale.

Votre chance est que la mère ne semble pas pressée de récupérer son fils. Mais si elle change d'avis votre position actuelle risque de devenir intenable. Vous devrez par exemple vous abstenir de faire obstacle aux efforts de la mère pour récupérer son fils ou prendre le risque d'une garde-à-vue et de poursuites. Se pose également la question de votre responsabilité en cas d'accident.

Il faut aussi envisager froidement l'éventualité d'un refus de délégation d'autorité parentale et du risque que la mère décide de mette la pression sur vous pour vous obliger à lui remettre son fils. Elle pourra par exemple tenter de vous frapper au portefeuille par des demandes d'indemnité ou d'astreinte.

Le refus obstiné du garçon de voir sa mère est à double tranchant. D'un point de vue extérieur, il est souvent difficile de savoir si ça vient de l'enfant ou des adultes qui l'eduquent. Vous risquez donc de vous voir suspecté de contribuer à l'éloignement entre la mère et le fils.

Si le juge vous délègue l'autorité parentale, la mère aura probablement un droit de visite ou d'hébergement. Êtes vous prêt à assumer ce devoir et à dire au garçon qu'il ira chez sa mère que ça lui plaise ou non ? Autrement dit, voulez vous vraiment être la personne qui aura la charge de veiller à ce que cet enfant maintienne des liens avec sa mère, quitte à user de réprimandes et de punitions ?

Je pense que prendre au moins l'avis d'un avocat vraiment spécialisé vaut la peine. Ça fait pas loin d'un an que vous marinez dans cette histoire et une situation très bancale sur le plan légal.

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Modératrice

D'accord,
Il va y avoir une enquête éducative, je pense que ce sont eux qui vont gérer la situation. De mon côté, je ne fais que l'héberger. Je ne pense pas que l'on puisse me reprocher ou me demander de payer quoi que ce soit tant qu'elle n'a pas fait la demande de le récupérer. Elle sait très bien qu'il va la rejeter.

Pour le droit de visite, je crois qu'à un certain âge, ils peuvent être entendus. C'est plutôt à elle de savoir si elle est prête à assumer un enfant qui ne veut plus lui parler. Le mieux reste la médiation et d'essayer d'arranger les choses. Deux enfants qui lui tournent le dos, c'est qu'il y a vraiment un problème.

Je lui ai déjà dit à plusieurs reprises de venir le chercher, mais elle ne l'a jamais fait.
J'ai également dit à lui aussi que s’il veut y aller, il peut aller la voir en même temps que ses frères.