Mauvais conseil?

> Famille > Divorce > Consentement mutuel

Posté le Le 26/03/2024 à 12:42
Bonjour,

je suis navré pour le côté un peu critique de ma question mais nous nous retrouvons dans une situation peu satisfaisante dans le cadre de mon divorce à l'amiable avec ma femme.
Depuis des mois, elle et moi discutons et trouvons des compromis pour tous les sujets importants: garde des enfants, rachat du domicile, compensations ect... Je précise que ces discussions ont lieu chez nous et non par avocats interposés.

Actuellement, les avocats que nous avons payé n'ont quasiment rien eu à faire, si ce n'est répondre à quelques mails et coups de fil.

Alors que nous sommes arrivés à des accords sur tous les sujets et que nous attendions de l'avocat de Madame la rédaction d'une convention mutuelle, celui-ci a estimé que le temps écoulé pour un divorce à l'amiable était trop important et lui a suggéré de partir sur une procédure judiciaire au motif que celle-ci serait plus rapide. Madame s'est laissée conseiller et nous voici maintenant partis avec des délais et des coûts considérablement ralongés.

S'apercevant de son erreur, Madame tente de faire marche arrière mais son "conseil" l'informe désormais de facon très sèche et désagréable que c'est trop tard. (monsieur a d'autres priorités et ne souhaite plus perdre de temps au téléphone avec sa cliente). En effet, selon lui, le courrier d'acte introductif ayant été envoyé, une annulation ou l'écriture d'une convention mutuelle entrainerait désormais dans tous les cas des dépenses supplémentaires non négligeables.

De la même facon, mon conseil estime également que la phase de discussion dure depuis trop longtemps alors même que pour le moment celui-ci a été payé et n'a concrêtement fourni aucun travail. Il se défend de remettre en question le "travail" de son confrère qui n'a ni écrit la convention promise depuis des mois, ni conseillé correctement sa cliente et laisse la situation dériver en adoptant une attitude passive, et en ne joignant pas son confrère depuis plusieurs semaines.

Clairement nous avons la sensation d'être désormais précipités dans une procédure totalement inutile alors que nous sommes d'accord sur tous les points. La sensation que nos conseils ont décidé de rentabiliser notre séparation en calculant la durée depuis la signature de la convention d'honoraires et non le travail effectif. Que ceux-ci n'ont que faire du quasi doublement des frais et du fait de ralonger quasiment d'un an notre divorce. Ni de la dégradation de l'ambiance dans notre foyer au détriment du bien-être de nos enfants.


Qu'en pensez-vous svp?
Que peut-on faire pour limiter la casse et clore désormais rapidement ce divorce à l'amiable à moindres frais?
Merci!

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Posté le Le 26/03/2024 à 13:51
Bonjour,

Il n'est pas trop tard pour faire machine arrière, il est possible de se désister d'une procédure de divorce judiciaire. Mais enfin il est vrai que le principe du divorce amiable est de s'entendre sur tout. En principe c'est réglé en quelques semaines. S'il vous faut des mois pour vous mettre d'accord sur des choses assez évidentes, vous n'avez pas opté pour la solution la plus adaptée.

En effet, selon lui, le courrier d'acte introductif ayant été envoyé, une annulation ou l'écriture d'une convention mutuelle entrainerait désormais dans tous les cas des dépenses supplémentaires non négligeables.
Bah oui, mais bon. Madame a fait, Madame assume.

Il se défend de remettre en question le "travail" de son confrère qui n'a ni écrit la convention promise depuis des mois, ni conseillé correctement sa cliente et laisse la situation dériver en adoptant une attitude passive, et en ne joignant pas son confrère depuis plusieurs semaines.
Il a raison sur le premier point, c'est à Madame de recadrer son avocat si elle estime qu'il n'est pas assez productif. Votre avocat n'a pas à juger la manière dont un confrère travaille avec son client. Lui avez-vous donné des instructions concernant l'attitude à adopter à l'égard de son confrère (le relancer, etc.) ?

Relisez attentivement votre convention d'honoraires pour voir ce à quoi votre avocat est engagé (et réciproquement). Si vous estimez devoir mettre les points sur les "i" avec votre avocat, voire saisir le bâtonnier, faites-le. Mais ne vous mêlez pas de la relation de Madame avec son avocat.

Que ceux-ci n'ont que faire du quasi doublement des frais et du fait de ralonger quasiment d'un an notre divorce.
Chacun doit en discuter posément avec son avocat.

A mon sens la faute des avocats a été de ne pas vous orienter directement vers une procédure de divorce contentieux quand il est apparu que vous n'arriviez pas à vous mettre d'accord dans des délais raisonnables.

Ni de la dégradation de l'ambiance dans notre foyer au détriment du bien-être de nos enfants.
Sur ce point, c'est entièrement votre responsabilité, à vous de trouver un moyen de cohabiter sans vous écharper ou de prendre des logements séparés. Les avocats ne vous obligent pas à vous disputer.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/03/2024 à 14:26
Bonjour et merci de votre réponse!

Je vous rejoins sur le fait que c'est à Madame de régler les choses avec son avocat, je m'implique un peu trop au delà de mon domaine.

J'ai demandé à plusieurs reprises à mon avocat de se rapprocher de son confrère pour éclaircir la situation, notamment comprendre pourquoi depuis des mois nous n'avons toujours pas de projet de convention. Aussi que nos avocats établissent un dialogue clair. Actuellement il n'a pas pris contact avec son homologue et c'est une des raisons pour lesquelles notre histoire traine et que la communication se fait de bouche à oreille.

Sur votre conseil j'ai relu la convention d'honoraires mais celle-ci est assez vague. Elle précise le montant d'un forfait visant à couvrir toute la procédure dans le cadre de l'établissement de la convention de divorce par acte d'avocat, sans couvrir les frais, débours ni dépens. A cela s'ajoute un forfait de 3% pour les frais administratifs.

Là où j'ai du mal, c'est lorsque mon avocat précise qu'il veut bien finalement prendre à sa charge l'écriture de la convention amiable, bien que "les délais impartis pour sa mission de divorce à l'amiable aient été dépassés depuis longtemps", comme s'il me faisait une faveur alors que pour le moment il n'a pas eu de travail hormis quelques coups de fil et emails.

Nos avocats prévoyaient effectivement à l'origine de nous orienter directement sur la voie judiciaire, étant donné que nous n'étions pas d'accord sur grand chose. Nous n'avions aucune idée de notre futur lieu de vie, seulement la garantie qu'une fois passés devant le juge, l'un des deux aurait un délai d'évacuation des lieux de 90 jours. C'est dans ce contexte que j'ai fait une demande pour mettre en pause la machine judiciaire et tenter de trouver les meilleures solutions avec Madame. Aujourd'hui si cela était à refaire, je le referais, car nous savons où nous allons dans la garde alternée, l'évaluation de notre bien, les propositions de financement, les demandes de compensation. C'est beaucoup plus satisfaisant et je n'ai aucune idée de la tournure que les choses auraient pris si un juge avait tranché tous ces sujets.

Enfin, il est vrai que nos avocats ne nous obligent pas à nous disputer mais quand un avocat oriente sa cliente sur la voie judiciaire à la toute fin des négociations amiables, alors même que des accords ont été trouvés sur tous les sujets, il ne peut pas prétendre à être pour la paix dans les ménages ni à défendre les intérêts de sa cliente.

Merci encore d'avoir pris de votre temps pour me répondre. Bien cordialement

Posté le Le 27/03/2024 à 09:11
Bonjour,

serait-il possible svp de savoir environ à combien peuvent s'élever les frais de désistement d'une procédure judiciaire de divorce?
Ceci afin de comparer par rapport à ce qui va nous être annoncé car l'avocat de Madame fait désormais tout pour poursuivre dans cette voie et nous dissuader de revenir en arrière.

Merci!

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